Décret n° 79-209 du 10 novembre 1979 portant organisation de radministration centrale du ministere des moudjahidine

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère des moudjahidine comprend : la direction des pensions, la direction des affaires sociales,

- la direction des coopératives des moudjahidine e ayants droit, la direction de la recherche sur l'histoire de la lutte de ibération nationale, la direction de l'administration générale.

La direction des pensions a pour misston:,

- d'instruire et de liquider les pensions et autres droits au profit des bénéficiaires prévus par a réglementation en vigueur ; de liquider les dossiers de reconnaissance de la qualité de membre de l'ALN ou de l'O.C.F.L.N.; de veiller au bon fonctionnement des commissions medicales de réforme.

LA DIRECTION DES PENSIONS COMPREND QUATRE (4) SOUS-DIRECTIONS:

a) La sous-direction des invalides, chargée d'ins truire et de liquider les pensions et autres droits y afférents au profit des invalides et des victimes civiles de la lutte de libération nationale;

b) La sous-direction des statistiques et du controle chargée : de l'exploitation du fichier national et des statistiques; 13 novembre 1979 JOURNAL OFFICIEL DE LA de la vérification de la qualité de membre de l'A.L.N ou de POC.FLN;

- de la coordination avec les fichiers des wilayas et des communes;

c) La sous-direction du contentieux et des recours, chargée t de l'étude des recours engagés au titre des pensions ainsi que des attestations de reconnaissance de la qualité de membre de l'ALN ou de TOCFLN;

- de l'étude de toute affaire litigieuse ou particulière relative aux moudjahidine et à leurs ayants droit;

d) La sous-direction des ayants droit, chargée d'instruire et de liquider les demandes de pensions et autres droits y afférents au profit des ayants droit des moudjahidine et autres bénéficiaires et notamment des veuves, ascendants et orphelins de houhada et de régulariser leur situation conformément à la réglementation en vigueur.

La direction des affaires sociales a pour mission l'insertion, te reclassement et la promation des moudjah cine et de leurs ayants droit dans l'activité nationale.

LA DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES COM- PREND TROIS (3) SOUS-DIRECTIONS :

a) La sous-direction de ta formation et de l'orientation, chargée des centres de formation spécialisés,

b) La sous-direction du reclassement et de la promotion, chargée :

- de l'insertion, du reclassement et de la promotion des moudjahidine et de leurs ayants droit Hans l'activité nationale; de a coordination et du contrôle des travaux des commissions de wilayas pour le reclassement et la promotion;

- d'étudier les problemes des mondjahidine bené. ficlatres ou devant bénéficier des dispositions legales et réglementaires et de toute mesure à caractère économique et financier et de donner, dans ce cadre, toute consultation utile aux intéressés;

d) La sous-direction de l'action sociale, chargée : de suivre et de contrôler la gestion des centres d'appareillage et des centres de repos; des problèmes d'assistance sociale en faveur des - moudjahidine et de leurs ayants droit; de la création et de l'expieltation du fichier social permettant de suivre l'évolution de la situation des interesses.

La direction des coopératives des moudjahidine et ayants droit (COOPEMAD) a pour mission d'orienter et de coordonner l'activité des coopératives des moudjahidine et ayants droit sous tutelle du ministre des moudjanidine.

LA DIRECTION DES COOPERATIVES DES MOU- DJAHIDINE ET AYANTS DROIT COMPREND DEUX

(2) SOUS-DIRECTIONS:

a) La sous-direction des projets et de la formation, chargée a REPUBLIQUE ALGERIENNE 671

- de concevoir les projets des COOPEMAD et d'en suivre la réalisation, -de concevoir et de suivre les programmes de formation destinés aux personnels des COOPEMAD.

b) La sous-direction de l'animation et du contrôle, chargée :

- d'orienter et d'animer les activités des coopé ratives, de contrôler la gestion des cooperatives, d'étudier et de suivre les affaires jüridiques des coupératives.

La direction de la recherche sur l'histoire de la lutte de libération nationale a pour mission:

- de rechercher, de reconstituer et de récupérer les archives et les objets ayant trait à la lutte de libération nationale,

- de veiller à la conservation et à la mise en valeur des sites et monuments historiques,

- de veiller au bon fonctionnement des musées nationaux et régionaux du moudjahid,

- de participer, à ce titre, aux manifestations cüiturelles et historiques, sur le plan national et International.

LA DIRECTION DE LA RECHERCHE SUR L'HIS- TOIRE DE LA LUTTE DE LIBERATION NATIONALE COMPREND TROIS (3) SOUS-DIRECTIONS:

a) La sous-direction de la recherche et de la documentation historiques, chargée

- de rechercher, de reconstituer et de récupérer les archives et objets gyant trait à la lutte de libération nationale, de pubiter des études et documents récupérés,

- de participer au contrôle des publications ου productions cinématographiques traitant de la tutte de libération nationale,

- d'animer les centres culturels des moudjahidine.

b) La sous-direction des musées du moudjabid. chargée : de concevoir et de suivre la réalisation des musées du moudjahid,. de veiller au bon fonctionnement de ces musées.

c) La sous-direction des sites et monuments historiques, chargée : de concevoir et de suivre la réalisation des stèles et monuments, de procéder au recensement, à la récupération et à la protection des sites et monuments historiques, de veiller à leur conservation et à leur mise en valeur sur le plan cuiturel.

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La direction de l'administration générale a pour mission de mettre à la disposition de l'administration centrale et, d'une manière générale, de l'ensemble des services relevant du ministère des moudjahidine, les moyens matériels et humains Indispensables à leur fonctionnement. 872 JOURNAL OFFICIEL DE LA LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENE- | RALE COMPREND TROIS (3) SOUS-DIRECTIONS :

a) La sous-direction du personnel, chargée de la gestion. de la formation et du perfectionnement des personnels de l'administration centrale et des services qui en relèvent.

b) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée de l'ensemble des opérations financières, budgétaires et comptables, relatives au fonctionnement de l'administration centrale et des services qui en relèvent.

c) La sous-direction de l'équipement et du matériel, chargée de la gestion et de l'entretien des biens meubles et immeubles de l'administration centrale et des services qui en relèvent et de suivre la réalisation des projets planifiés.

L'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère des moudjahidine sera fixée par arrêté conjoint, conformément à la réglementation en vigueur.

Sont abrogés : le décret n° 70-198 du ler décembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine,

- le décret n° 71-284 du 3 décembre 1971. portant création au sein du ministère des anciens moudjahidine, d'une direction des affaires générales.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1979.

Chadli BENDJEDID MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE