Décret n° 83-431 du 9 juillet 1983 modifiant et complétant le décret n° 79-209 du 10 novembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du mint tère des moudjahidine

Les dispositions de l'article 1er du décret n° 79-209 du 10 novmbre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes; < Article 1er. - L'administration centrale du ministère des moudjahidine comprend, sous l'autorité du ministre, outre l'inspection générale et le cabinet, les structures suivantes, rattachées au secrétariat général : 1°) la direction des pensions, 2°) la direction du fichier et du contrôle, 3°) la direction des affaires sociales, 4°) la direction de la recherche sur l'histoire de la lutte de Libération nationale, 5°) la direction de l'administration générale.

Pour l'accomplissement des tâches qui leur sont confiées, les structures du ministère des moudjahidine ci-dessus énumérées, sont tenues de prévoir, de préparer et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la réalisation des actions de coordination au sein du secteur des moudjahidine et avec les structures des autres secteurs ».

REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 juillet 1983

Le décret n° 79-209 du 10 novembre 1979 susvisé est complété par un article 1er bis ainsi conçu < Article 1er. bis - L'inspection générale et le cabinet sont régis par les dispositions du décret n° 83-129 du 12 février 1983 déterminant les missions des organes de l'administration centrale du département ministériel ainsi que le statut de certains de leur personnel ».

L'article 2 du décret n° 79-209 du 10 novembre 1979 est modifié comme suit : < Art. 2. - La direction des pensions a pour mission, dans le cadre des lois et des règlements en vigueur

- d'instruire et de liquider les pensions ainsi que les droits s'y rattachant;

- de veiller au bon fonctionnement des commissions médicales de réforme;

- d'instruire les dossiers de recours de toute affaire litigieuse en matière de pensions.

La direction des pensions comprend trois (3)) sous-directions:

a) la sous-direction des invalides, chargée d'instruire et de liquider les pensions des invalides et des autres victimes de la guerre de libération nationale, ainsi que les droits s'y rattachant,

- de veiller au bon fonctionnement des commissions médicales de réforme.

b) la sous-direction des ayants droit, chargée :

- d'instruire et de liquider les pensions et les autres droits y afférents au profit des veuves, des ascendants et des orphelins de chouhada,

- d'instruire et de liquider les pensions et les autres droits y afférents au profit des ayants droit des victimes d'engins explosifs et des victimes civiles de la lutte de libération nationale.

c) la sous-direction des révisions, chargée :

- d'instruire les demandes de recours introduites au titre des pensions, notamment en ce qui concerne la révision des taux,

- d'instruire tout dossier de contentieux relatif aux pensions ».

Le décret n° 79-209 du 10 novembre 1979 susvisé est complété par un article 2. bis ainsi conçu: << Art. 2. bis - La direction du fichier et du contrôle a pour mission :

- de mettre en œuvre les mesures arrêtées en matière de reconnaissance de la qualité de membre de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N. et d'en suivre l'application, d'effectuer les études appropriées en vue de l'application de l'informatique au traitement des données du fichier national, de tenir à jour le fichier national, de l'exploiter et d'établir les statistiques liées aux activités du ministère des moudjahidine, 12 juillet 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA -de conserver et de géner les archives relatives à la qualité de membre de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N.,

- d'instruire les demandes de recours ainsi que toute affaire litigieuse relative à la qualité de membre de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N.

La direction du fichier et du contrôle comprend trois sous-directions:

a) la sous-direction du fichier national et des archives, chargée :

- de la mise à jour et de l'exploitation du fichier national des moudjahidine et de leurs ayants droit,

- de la gestion des archives relatives à la qualité de membre de l'A.L.N. ou de l'O.C.R.L.N.,

- de l'harmonisation du fichier national avec les fichiers des wilayas et des communes.

b) la sous-direction du contrôle, chargée:

- de mettre en œuvre les mesures arrêtées en matière de reconnaissance de la qualité de membre de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N., notamment en ce qui concerne les travaux des commissions chargées de cette tâche,

- de procéder au contrôle de la qualité de membre de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N.,

- d'instruire les demandes de recours ainsi que toute affaire litigieuse relative à la qualité de membre de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N..

c) la sous-direction des statistiques, chargée :

- de l'élaboration des programmes en vue d'appliquer l'informatique au traitement des données du fichier national des moudjahidine et de leurs ayants droit, données relatives à la qualité de membre | de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N., aux pensions et aux actions initiées en faveur des bénéficiaires précités,

- de l'établissement des statistiques ».

L'article 4 du décret n° 79-209 du 10 novembre 1979 susvisé est abrogé.

La sous-direction des musées du moudjahid prévue à l'article 5 du décret n° 79-209 du 10 novembre 1979 susvisé, est supprimée.

En conséquence, le 2ème tiret et le paragraphe b) de l'article 5 précité sont abrogés.

Les dispositions de l'article 6 du décret n° 79-209 du 10 novembre 1979 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : <Art. 6. - La direction de l'administration générale a pour mission de mettre à la disposition de l'administration centrale et, d'une manière générale, de l'ensemble des services relevant du ministère des moudjahidine, les moyens matériels et humains indispensables à leur fonctionnement.

La direction de l'administration générale comprend quatre (4) sous-d.rections:

a) la sous-direction du personnel, chargée de la gestion, de la formation et du perfectionnement des personnels de l'administration centrale et des services qui en relèvent,

b) la sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée de l'ensemble des opérations finan- REPUBLIQUE ALGERIENNE 1249 cières, budgétaires et comptables, relatives au fonctionnement de l'administration centrale et des services qui en relèvent,

c) la sous-direction de l'équipement, chargée : de préparer les études techniques relatives aux projets de constructions, -- de préparer les projets de marchés publics et d'assurer la réalisation des marchés passés,

- d'assurer la réalisation des opérations d'équipement inscrites aux plans de développement et d'en établir périodiquement le bilan,

- d'assurer la gestion des crédits des budgets d'équipement,

d) la sous-direction des moyens généraux, chargée : de l'entretien des bâtiments et dépendances du ministère des moudjahidine,

- de la gestion du parc automobile, du mobilier, du matériel et des fournitures de l'administration centrale et des centres d'appareillage, de la maintenance des matériels et des équipements du ministère des moudjahidine, d'instruire et de suivre les contentieux liés à la gestion du parc automobile ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juillet 1983.

Chadli BENDJEDID.