Décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d'Algérie

1. أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 02-407

   « Le décret n° 77-60 du 1er mars 1977, susvisé, est »

• Décret présidentiel n° 02-407

  Décret présidentiel n° 02-407 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions des chefs de postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire

• Décret présidentiel n° 01-255

  Décret présidentiel nº 01-255 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001 portant ouverture d'un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Montréal (Canada)

• Décret présidentiel n° 2000-441

  Décret présidentiel nº 2000-441 du 27 Ramadhan 1421 correspondant au 23 décembre 2000 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 2000-193 du 20 Rabie Ethani 1421 correspondant au 22 juillet 2000 portant transfert du siège du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire de Berlin à Bonn (République fédérale d'Allemagne)

• Décret présidentiel n° 2000-193

  Décret présidentiel nº 2000-193 du 20 Rabie Ethani 1421 correspondant au 22 juillet 2000 portant transfert du siège du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire de Berlin à Bonn (République fédérale d'Allemagne)

• Décret présidentiel n° 98-49

  Décret présidentiel n° 98-49 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant transfert du siège du poste consulaire de la République algérienne démocratique d'Allemagne) et populaire de Francfort à Berlin, (République Fédérale

• Décret présidentiel n° 97-447

  Décret présidentiel n° 97-447 du 25 Rajab 1418 correspondant au 26 novembre 1997 portant ouverture d'un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Tripoli (Libye.)

• Décret présidentiel n° 97-498

  Décret présidentiel n° 97-498 du 27 Chaâbane 1418 correspondant au 27 décembre 1997 relatif à la gestion administrative et financière des postes diplomatiques et consulaires

• Décret présidentiel n° 94-277

  Décret présidentiel n° 94-277 du 11 Rabie Ethani 1415 correspondant au 17 septembre 1994 portant ouverture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Belgique)

• Décret présidentiel n° 93-296

  Décret présidentiel nº 93-296 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993 portant ouverture du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Naples (République d'Italie)

• Décret présidentiel n° 93-293

  Décret présidentiel nº 93-293 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Mauritanie)

• Décret présidentiel n° 93-295

  Décret présidentiel nº 93-295 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993 portant ouverture du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Alicante (Royaume d'Espagne)

• Décret présidentiel n° 93-294

  Décret présidentiel nº 93-294 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant Pages décembre 1993 relatif à la protection des au 4 décembre 1993 portant ouverture du Nouadhibou (République Islamique de au 4 décembre 1993 portant ouverture du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Londres (Royaume Uni)

• Décret présidentiel n° 93-297

  Décret présidentiel n° 93-297 du 20 Joumada Ethania 1414 correspondant au 4 décembre 1993 portant ouverture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Istanbul (République de Turquie)

• Décret présidentiel n° 92-193

  Décret présidentiel nº 92-193 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Marseille (France)

• Décret présidentiel n° 92-353

  Décret présidentiel n" 92-353 du 19 septembre 1992 modifiant le décret n° 86-217 du 26, août 1986 instituant une commission nationale chargée des opérations immobilières à l'étranger

• Décret présidentiel n° 92-194

  Décret présidentiel n° 92-194 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Lyon (France)

• Décret présidentiel n° 92-196

  Décret présidentiel n° 92-196 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Strasbourg (France)

• Décret présidentiel n° 92-197

  Décret présidentiel n° 92-197 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Bordeaux (France)

• Décret présidentiel n° 92-198

  Décret présidentiel n° 92-198 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Toulouse (France)

• Décret présidentiel n° 92-431

  Décret présidentiel n° 92-431 du 21 novembre 1992 portant fermeture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Belgique) 1764

• Décret présidentiel n° 92-199

  Décret présidentiel n° 92-199 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Grenoble (France)

• Décret présidentiel n° 92-200

  Décret présidentiel n° 92-200 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Nantes (France)

• Décret présidentiel n° 92-201

  Décret présidentiel n° 92-201 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Saint-Etienne (France)

• Décret présidentiel n° 92-202

  Décret présidentiel n° 92-202 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Metz (France)

• Décret présidentiel n° 92-203

  Décret présidentiel n° 92-203 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Besançon (France)

• Décret présidentiel n° 92-195

  Décret présidentiel n° 92-195 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Lille (France)

• Décret présidentiel n° 92-204

  Décret présidentiel n° 92-204 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Nice (France)

• Décret présidentiel n° 92-205

  Décret présidentiel n° 92-205 du 16 mai 1992 portant nouvellé délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Vitri Sur Seine (France)

• Décret présidentiel n° 92-206

  Décret présidentiel n° 92-206- du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat de la République algérienne démocratique et populaire à Pointoise (France)

• Décret présidentiel n° 92-430

  Décret présidentiel n° 92-430 du 21 novembre 1992 portant fermeture du démocratique et populaire à Perpignan (France). 1761 consulat de la République algérienne 1761 consulat de la République algérienne 1762 consulat de la République algérienne 1762 consulat de la République algérienne 1762 consulat de la République algérienne 1763 consulat de la République algérienne 1763 consulat de la République algérienne 1764 consulat de la République algérienne 1764

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