Décret présidentiel n° 92-195 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Lille (France)
Article 1er
فتح المادةIl est procédé à une nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Lille (France).
La compétence territoriale de ce poste consulaire s'exerce sur les départements suivants: L'Aisne/Le Nord/Le Pas de Calais/La Somme.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mai 1992.
Mohammed BOUDIAF.
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