Décret présidentiel n° 92-431 du 21 novembre 1992 portant fermeture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Belgique) 1764
Article 1er
فتح المادةIl est procédé à la fermeture du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Bruxelles (Belgique).
REPUBLIQUE ALGERIENNE N°84 1765 La fermeture de ce poste consulaire prend effet à partir du 31 décembre 1990.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 novembre 1992.
Ali KAFI.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.