Décret présidentiel nº 92-193 du 16 mai 1992 portant nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Marseille (France)

Il est procédé à une nouvelle délimitation de la circonscription du consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Marseille (France).

La compétence territoriale de ce poste consulaire s'exerce sur les départements suivants : Les Bouches du Rhône/Le Gard/L'Hérault/Le Vaucluse.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1992.

Mohammed BOUDIAF. -«»-