Arrêté du 31 janvier 1978 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed-Saïd Boutekdjiret, sous-directeur de l'organisation scolaire à la direction de l'enseignement secondaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 janvier 1978.
Mostefa LACHERAF REPUBLIQUE ALGERIENNE 143 MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 77-76
- Décret n° 77-175
- Décret
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