Arrêté du 14 mars 1978 portant délégation de signature à un sous-directeur

directeur de la recherche, est donnée à M. Tahar Kaci, sousl'effet de signer au nom du ministre de l'éducation , tous actes à l'exclusion des arrêtés. et décisions, à Le relevé des redevances et l'ordre de virement constituent Le présent arrêté sera publié au Journal officiel les pièces comptables justificatives pour ia banque.

démocratique et populaire. de la République algérienne

En cas de contestation justifiée du montant des Fait à Alger, le 14 mars 1978. prestations, l'administration des postes et télécommunications Mostefa LACHERAF. procède immédiatement au remboursement des avoirs.

MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté du 15 mars 1978 portant création d'un établissement postal.

Par arrêté du 15 mars 1978, est autorisée, à compter du 20 mars 1978, la création de ci-dessous :

Dénomination Nature de l'établissement de l'établissement Constantine Cité Recette de 2ème l'établissement défini au tableau Commune Daïra Wilaya Constantine Constantine Daksi classe Constantine Arrêté du 23 mars 1978 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations teréphoniques Algérie Tchecoslovaquie. ?

Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articies 351, 352 et 353;

Vu l'ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale des terécommunications, faite à Malaga Torrémolinos, le 25 octobre 1973, et notamment son article 30;

Vu l'arrêté du 27 décembre 1969 portant fixation de la surtaxe applicable aux conversations personnelles et aux conversations payables à l'arrivée dans les relations teléphoniques entre l'Algérie et les pays europeens;

Vu l'arrêté du 28 février 1974 portant fixation de la taxe totale et de la quote-part algérienne dans les relations télephoniques Algérie Pays européens;

Arrête :

Dans les relations téléphoniques entre l'Algérie et la Tchecoslovaquie des quotes-parts algériennes sont fixées comme suit :

A. CONVERSATION DE POSTE A POSTE :

Première période indivisible de 3 minutes .... 5,28 f.or (Pour une taxe globale de 9,09 francs-or) Par minute supplementaire: 1,76 f. or (Pour une vaze globale de 3,03 francs-or) B. CONVERSATION PERSONNELLE :

Première pérode undivisible de 3 minutes ...... 8,80 f. or (Pour une taxe globale de 15,15 francs-or) Par minute cuppiementaire : 1,76 1. οι (Pour une taxe globale de 3,03 francs-or)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1978, atroge pour cette resation, les dispositions de l'arrêté du 28 février 1974 susvise.

Le présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 mars 1978.

Mohamed ZERGUINI.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 7 février 1978 accordant au groupement Zschokke- Dragados une derogation exceptionnelle à la duree legale hebdomadaire de travail.

Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu l'ordonnance n 75-30 du 29 avril 1975 fixant la durée légale hebdomadaire de travail et notamment son article 8 Vu l'ordonnance n° 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé et notamment ses articles 188 et 189;

Vu la demande en aute du 2 novembre 1977 formulée par le groupement Zschokke-Dragados tendant à l'obtention d'une dérogation exceptionnelle ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 avril 1978 Vu l'avis favorable de l'inspecteur du travail ;

Sur proposition du directeur du travail.

Arrête :

Une dérogation exceptionnelle de seize (16) neures supplémentaires à la durée légale nebdomadaire te travail est accordée au groupement Zschokke-Dragados pour son chantier complexe de soierie de Tlemcen jusqu'au 15 mai 1978.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de Gravailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à ¡'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérees conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas echéant, de cette dérogation sont tenues te déposer à a direction chargée du travail au conseil exécutif de la wilaya de Tlemcen, dans les quinze (15) jours Barendaires de la publication du présent arrêté au Journal oticiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale el du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution au present arrête qu sera publie au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 février 1978.

Mohamed AMIR: