Arrêté du 2 avril 1979 portant délégation de signature au directeur de l'action sociale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Maamar Nouar, directeur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes, décisions et arrêtés, tes ordonnances de paiement ou de virements et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances. les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 avril 1979.
Chérif KHERROUBI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 79-58
- Décret n° 77-175
- Décret
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.