11 décembre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. Il est ouvert sur 1977, un crédit de deux cent cinquante mille dinars (250.000 DA) applicable au budget du ministère du tourisme et au chapitre 37-03 < Séminaire de l’organisation mondiale du tourisme et de la commission africaine du tourisme». Art. 4 Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 décembre 1977. Houari BOUMEDIENE Décret du 30 novembre 1977 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des finances. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret du 19 mars 1971 portant nomination de M. Mahfoud Aoufi en qualité de secrétaire général du ministère des finances; Décrète : Article 1er. - Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère des finances, exercées par M. Mahfoud Aoufi, appelé à d’autres fonctions. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 30 novembre 1977. Houari BOUMEDIENE Decret du 30 novembre 1977 mettant fin aux fonctions du trésorier payeur général auprès de l’ambassade d’Algérie à Paris. Par décret du 30 novembre 1977, il est mis fin aux fonctions de trésorier payeur général auprès de l’ambassade d’Algérie a Paris, exercées par M. Habib Hakiki, appele à d’autres fonctions. Décret du ler décembre 1977 portant nomination du secrétaire général du ministère des finances. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-12; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée. portant statut général de la fonction publique : Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs, complété par le décret n° 68-14 du 23 février 1968: Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères; Décrète : Article 1er M. Habib Hakiki est nommé secrétaire général du ministère des finances. Art. 4. Le ministre des finances est chargé de l’exécution dr present décret qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le ler décembre 1977. Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 963. MINISTERE DE L’EDUCATION Décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’éducation, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-7”, 10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 portant organisation de l’éducation et de la formation; Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 71-122 du 13 mai 1971 portant attributions du ministère des enseignements primaire et secondaire ; Vu D décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire; Vu le décret n° 77-139 du 8 octobre 1977 portant transfert de l’enseignement originel au ministère de l’éducation ; Décrète : TTIRE I ATTRIBUTIONS Article 1er, - Le ministère de l’éducation est chargé d’élaborer et de promouvoir l’éducation et la formation du niveau préscolaire jusqu’à la fin du niveau du second degré. Art. 2. Sont transférés au ministère de l’éducation : tous les établissements et organismes sous tutelle, relevant précédemment de l’ancien ministère des enseignements primaire et secondaire, les établissements d’enseignement originel, relevant précédemment de l’ancien ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses. Art. 3. - Dans la limite des attributions définies aux articles ler et 2 ci-dessus, le ministère de l’éducation doit assurer, dans un système éducatif unifié et conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 76-35 du 16 avril 1976 susvisée : 1° la scolarisation des enfants d’âge scolaire et la généralisation de l’enseignement fondamental; 2° la formation générale et technique de jeunes de manière à les préparer : soit à l’enseignement supérieur, soit à leur insertion dans l’activité socio-professionnelle; 3º l’élévation du niveau intellectuel de la nation en contribuant à l’expansion du processus de formation et de perfectionnement des citoyens. Art. 4. En vue de l’accomplissement des tâches relevant de sa compétence, le ministère de l’éducation met en œuvre l’ensemble des moyens mis à sa disposition et peut, éventuellement, s’assurer le concours d’autres ministères ou organismes spécialisés. TITRE Ⅱ ORGANISATION Art. 5. - Sous l’autorité du ministre, assisté du secrétaire genéral, l’administration centrale du ministère de l’éducation comprend les dix (10) directions suivantes : 1º la direction de l’enseignement fondamental; 2º la direction de l’enseignement secondaire général ; 3º la direction de l’enseignement secondaire technique; 4º la direction de la formation; 5º la direction de la recherche pédagogique; 6° la direction de la planification et des statistiques; 7 la direction de l’action sociale; 8° la direction des constructions et de l’équipement scolaires 9° la direction de l’administration générale; 10° la direction des finances.

964 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. La direction de l’enseignement fondamental est chargée : des études générales relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements d’enseignement fondamental, de l’animation et du contrôle de l’activité de ces établissements, de la diffusion des contenus et méthodes d’enseignement, de la règlementation scolaire, du contrôle de la gestion déconcentrée et décentralisée des personnels. Elle assure également les différents examens et concours scolaires et professionnels de l’enseignement fondamental et réalise l’information et l’orientation des élèves de cet enseignement. Elle comprend trois sous-directions: 1 la sous-direction de l’organisation scolaire est chargée de l’animation et du contrôle pédagogique, de la règlementation et de la vie scolaire; elle veille à l’application des noraires, des programmes et des méthodes prévus dans les établissements d’enseignement fondamental et les écoles fondamentales spéciales. 2º la sous-direction des personnels est chargée du contrôle de la gestion déconcentrée des enseignants et de la gestion de certains personnels de direction. Elle participe en outre à l’élaboration des statuts et à la politique de recrutement, de formation et d’inspection des établissements d’enseignement fondamental. 3° la sous-direction des examens et de l’orientation scolaire a pour mission d’assurer les différents examens et concours scolaires et professionnels au niveau de l’enseignement fondamental, de réaliser l’information et l’orientation des élèves en fonction de leurs aptitudes et des impératifs du plan de formation. En outre, elle doit mener toutes les études relatives à la mise en place du système de contrôle des connaissances compatibles avec les nouvelles réalités pédagogiques. Art. 7. La direction de l’enseignement secondaire général est chargée :

• des études générales relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire général, de l’animation et du contrôle de l’activité de ces établissements,
• de la diffusion des contenus et méthodes d’enseignement, de la règlementation scolaire, du contrôle de la gestion des personnels de cet enseignement. Elle assure également les différents examens et concours scolaires et professionnels de l’enseignement secondaire général et realise l’information et l’orientation des élèves de cet enseignement. Elle comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction de l’organisation scolaire est chargée de l’organisation générale des établissements scolaires de l’enseignement secondaire général et de l’organisation des études. Elle participe à l’élaboration de la carte scolaire, de la règlementation générale et de la vie scolaire. 2º la sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels enseignants et administratifs autres que ceux relevant des directions de wilaya chargées de l’éducation. Elle participe à leur recrutement, à leur formation ainsi qu’à l’élaboration des statuts 3º la sous-direction des examens et de l’orientation scolaire est chargée de l’organisation et de la mise au point technique des examens et concours scolaires et professionnels de l’enseignement secondaire général. Elle dresse le calendrier de ces examens, prévoit les centres de déroulement et élabore les normes de correction. REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1977 Elle dispose des archives et des procès-verbaux dont elle assure d’exploitation et la conservation à l’échelle nationale. Elle est chargee en outre de l’orientation des élèves en fonction de leurs aptitudes et des exigences de développement, et met à la disposition de ces mêmes élèves l’information nécessaire sur le système national de formation et des débouches offerts dans le monde de l’emploi. Art. 8. La direction de l’enseignement secondaire technique est chargée: des études générales relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements d’enseignement technique, de l’animation et du contrôle de l’activité de ces établissements, de la diffusion des contenus et méthodes d’enseignement, de la réglementation scolaire, du contrôle de la gestion des personnels de cet enseignement. Elle assure également les différents examens scolaires et professionnels de l’enseignement technique et réalise l’information et l’orientation des élèves de cet enseignement. Elle comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction de l’organisation scolaire est chargée de l’organisation générale de l’enseignement technique, de l’organisation des études, de la vie scolaire et de la carte scolaire ainsi que des relations avec les entreprises, les établissements publics et les organisations de travailleurs. 2º la sous-direction des personnels est chargée du recrutement et de la gestion des personnels enseignants et administratifs autres que ceux qui relèvent des directions de wilaya chargées de l’éducation. Elle participe à la formation de ces personnels ainsi qu’à ‘élaboration des statuts. 3 la sous-direction des examens et de l’orientation scolaire assure l’organisation et la mise au point technique des examens et concours scolaires et professionnels de l’enseignement technique. Elle dresse le calendrier de ces examens, prévoit les centres de déroulement et élabore les normes de correction. Elle dispose des archives et des procès-verbaux dont elle assure T’exploitation et la conservation à l’échelle nationale. Elle est chargée, en outre, de l’orientation des élèves en fonction de leurs aptitudes et des exigences de développement, et met t. la disposition de ces mêmes élèves l’information nécessaire sur le système national de formation et des debouchés offerts dans le monde de l’emploi. Art. 9. La direction de la formation est chargée d’élaborer, d’animer et de contrôler les programmes de formation des différentes catégories de personnels. Elle assure en outre, le développement de l’enseignement préscolaire et de l’éducation extra-scolaire à travers les structures adaptées à ces objectifs. Elle participe à l’affectation des personnels exerçant dans les établissements de formation. Elle comprend deux sous-directions: 1º la sous-direction de la formation est chargée de mobiliser les moyens matériels et organisationnels en usage dans les établissements de formation, à l’occasion des stages et journées d’études. Elle assure les contrôles pédagogique et technique des etablissements de formation dont elle confectionne les programmes et les horaires. Elle participe à l’organisation des examens et concours professionnels et de recrutement à tous les niveau 2º la sous-direction de l’éducation extra et préscolaire coordonne, en liaison avec les ministères et organismes intéresses, l’action des centres et établissements chargés de la formation. Elle exerce le contrôle administratif et pédagogique des établissements d’enseignement préparatoire.. Elle est, en outre, chargée de promouvoir les plans de formation pour le personnel spécialisé. Art. 10. La direction de la recherche pédagogique est chargée de la recherche et de l’expérimentation pédagogique, de la rénovation des contenus, des méthodes pédagogiques, et des moyens didactiques.

11 décembre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle comprend deux sous-directions: 1º la sous-direction de la recherche est chargée : de la collecte et du traitement de la documentation sur l’éducation, la formation et les sciences qui s’y rapportent, de l’experimentation des méthodes pédagogiques, des contenus d’enseignement, des moyens didactiques et des supports éducatifs nouveaux, de l’évaluation des résultats, de l’activité pédagogique au sein des établissements experimentaux. de la diffusion des résultats, des études et des recherches. 2 la sous-direction des programmes est chargée de l’élaboration des méthodes et des contenus d’enseignement, de leur évaluation et de leur orientation. Elle contrôle de contenu des manuels et les moyens pedagogiques. Art. 11. La direction de la planification et des statistiques est chargée des prévisions, des études générales et de l’élaboration des programmes sectoriels de développement en matière d’éducation (carte scolaire). Elle comprend deux sous-directions: 1º la sous-direction de la planification est chargée d’élaborer le plan de développement d’éducation, d’en étudier l’état d’avancement et de faire, le cas échéant, des propositions d’ajustement. Elle a pour mission permanente de mener des études portant sur les aspects économiques, sociaux et régionaux du développement du système éducatif. 2º a sous-direction des statistiques est chargée: de l’élaboration méthodologique des enquêtes et sondages, de la collecte des informations chiffrées, de l’analyse et de la mise en forme des données recueillies. Art. 12. La direction de l’action sociale est chargée de promouvoir une politique assurant aux enfants les prestations nécessaires en matière de bourses d’enseignement, de fournitures scolaires, de transport, d’alimentation, d’assistance médicale, de loisirs et de détente. Elle comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction des bourses est chargée de l’application de la politique du Gouvernement en matière d’attribution de bourses aux élèves des établissements scolaires. A cet effet, elle élabore et définit les critères d’attribution et veille à leur application au niveau des autorités régionales. 2º la sous-direction de l’alimentation scolaire organise la gestion, le contrôle et l’alimentation des cantines scolaires. 3 la sous-direction des services sociaux scolaires est chargée de dresser le bilan, de promouvoir et de contrôler les activités se rapportant à l’hygiène scolaire, au transport, à l’hébergement, à la sécurité, aux loisirs et à la détente des élèves. Elle définit les besoins et participe à la généralisation de l’action sanitaire. Art. 13. La direction des constructions et de l’équipement scolaires est chargée de l’élaboration des documents techniques, administratifs et réglementaires concernant la passation, a notification et le contrôle des marchés d’équipement. Elle élabore également les normes pédagogiques et définit la conception des établissements. Elle contrôle les opérations relatives à la dotation initiale des établissements en équipements de toute nature, y compris le mobilier et l’appareillage scientifique et didactique. Elle comprend deux sous-directions: 1º la sous-direction des constructions étudie les normes et les conditions de réalisation des constructions et aménagements, suit et contrôle l’état d’avancement des travaux, règle après vérification les situations financières. REPUBLIQUE ALGERIENNE 965 2º la sous-direction de l’équipement est chargée d’étudier les normes et les conditions de réalisation des équipements ainsi que du mobilier, conduit les opérations administratives et techniques relatives à l’équipement et règle, après vérification, les situations financières. Art. 14. La direction de l’administration générale est chargée de la gestion des personnels des services centraux, d’inspection et d’orientation, de l’approvisionnement des services, de la gestion du matériel et des bâtiments des services centraux du ministère de l’éducation. Elle comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels des services centraux et d’inspection, de l’étude des affaires contentieuses, de la liquidation des dossiers de persions et de retraite. 2º la sous-direction du matériel est chargée de la maintenance du matériel et du patrimoine affecté au fonctionnement des services centraux du ministère de l’éducation Elle gère les services de logements et les centres d’accueil. 3º la sous-direction des archives et de la documentation est chargée de centraliser toutes documentations et publications susceptibles d’aider dans leur travail les services et cadres du ministère, comme elle est chargée de la conservation des archives, de l’édition et de la diffusion des bulletins et documents. Art. 15. La direction des finances a pour mission de pourvoir en moyens financiers les unités, les établissements et organes relevant du ministère de l’éducation. Elle élabore le budget de fonctionnement et participe à l’élaboration du budget d’équipement. Elle contrôle la consommation des crédits. Elle comprend trois sous-directions: 1º la sous-direction du budget est chargée: de la préparation et du contrôle du budget général : fonctionnement et équipement, du contrôle des engagements des dépenses, de la gestion de la régie centrale. 2º la sous-direction de la gestion financière est chargée de la liquidation et de l’ordonnancement de toutes les dépenses et notamment du paiement des traitements dont la liquidation est assurée par le centre calcul du ministère. 3º la sous-direction de la tutelle des établissements a pour mission de contrôler la gestion des établissements dotés de l’autonomie financière. Elle assure la répartition des crédits de subvention et en évalue les modalités d’emploi. Art. 16. L’organisation détaillée des sous-directions sera déterminée par un arrêté conjoint du ministre de l’éducation, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Art 17. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment le décret n° 71-122 du 13 mai 1971 portant attributions du ministère des enseignements primaire et secondaire et le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire susvisés. Art. 18. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 novembre 1977. Houari BOUMEDIENE Décret du ler décembre 1977 portant nomination du directeur de l’enseignement secondaire général. Par décret du ler décembre 1977, M. Rachid Oussedik est nommé en qualité de directeur de l’enseignement secondaire général au ministère de l’éducation.

966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret du ler décembre 1977 portant nomination du directeur de la recherche pédagogique. Par décret du 1er décembre 1977, M. Mohamed Belkaïd est nommé en qualité de directeur de la recherche pédagogique au ministère de l’éducation. Décret du ler décembre 1977 portant nomination du directeur de l’action sociale. Par décret du ler décembre 1977, Mme Dalila Zaïbek est nommée en qualité de directeur de l’action sociale au ministère de l’éducation. Décret du ler décembre 1977 portant nomination du directeur des constructior’s et de l’équipement polaires. Par décret du 1er décembre 1977, M. Bensalem Damerdji est nommé en qualité de directeur des constructions et de l’équipement scolaires au ministère de l’éducation. Décret du 1er décembre 1977 portant nomination du directeur des finances. Par décret du ler décembre 1977, M. Maâmar Nouar est nommé en qualité de directeur des finances au ministère de l’éducation. Décret du ler décembre 1977 portant nomination du directeur du centre national d’alphabétisation. Par décret du ler décembre 1977, M. Mohamed Lamrani est nommé directeur du centre national d’alphabétisation. Décret du ler décembre 1977 portant nomiration du directeur de l’institut pédagogique national. Par décret du 1er décembre 1977, M. Mohamed Belhamissi est nommé directeur de l’institut pédagogique national. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 16 juillet 1977 portant équivalence du diplôme de bachillereto delivre par l’Uruguay. Par arrêté du 16 juillet 1977, le diplôme de bachillereto délivré par l’Uruguay est reconnu équivalent au baccalaureat de l’enseignement secondaire délivré par l’Algérie. REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1977 Arrêté du 23 juillet 1977 portant création du diplôme de magister en physique des plasmas. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Arrête : Article 1er. Il est créé le diplôme de magister en physique des plasmas. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République - algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 23 juillet 1977. Abdellatif RAHAL Arrêté du 23 juillet 1977 portant création du diplôme de magister en genie chimique. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Arrête : Article 1er. Il est créé le diplôme de magister en génie-chimique. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel dla République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger le 23 juillet 1977. Abdellatif RAHAL Arrêté du 23 juillet 1977 portant création du diplôme de magister en theorie de développement. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de ia post-graduation et organisation de la première post-graduation; Arrête : Article 1er. Il est créé le diplôme de magister en théorie de doppement. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 23 juillet 1977. Abdellatif RAHAL Arrêté du 23 juillet 1977 portant création du diplôme de magister en linguistique allemande. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le decret n° 6-43 du 20 fevrier 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation;

11 décembre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er, Il est créé le diplôme de magister en linguistique allemande. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 23 juillet 1977. Abdellatif RAHAL Arrêté du 23 juillet 1977 portant création du diplôme de magister en communication et didactique du français. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 76-43 du 20 février 1976 portant création de la post-graduation et organisation de la première post-graduation; Arrête : Article 1er. Il est créé le diplôme de magister en communication et didactique du français. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 23 juillet 1977. Abdellatif RAHAL Arrêté du 17 octobre 1977 fixant le calendrier des vacances pour les deux semestres 1977-1978. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu les décrets du 25 août 1971 portant régime des études en vue des diplômes universitaires; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant organisation des enseignements en vue des diplômes universitaires ; Arrête : Article 1er. Les vacances semestrielles 1977-1978 sont fixées du 26 janvier 1978 au soir au 18 février 1978 au matin. Art. 2. Les vacances d’été 1978 sont fixées du 4 juillet 1978 au soir au 17 septembre 1978 au matin. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officicl de la République algérienne démocratique et populaire., . Fait à Alger, le 17 octobre 1977. Abdellatif RAHAL Arrêté du 17 octobre 1977 portant dissolution des instituts de mathématiques, physique, chimie, biologie et sciences de la terre de l’université d’Oran. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 67-278 du 20 décembre 1967 érigeant en université le centre universitaire d’Oran ; Vu l’arrêté du 20 décembre 1974 portant liste des instituts de l’université d’Oran; Vu l’extrait du procès-verbal du conseil d’université du 20 septembre 1977 portant sur la réorganisation des instituts; Arrête : Article 1er. Les instituts de mathématiques, physique, chimie, biologie et sciences de la terre de l’université d’Oran, sont dissous. Art. 2. Le recteur de l’université d’Oran est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1977. Abdellatif. RAHAL REPUBLIQUE ALGERIENNE. 967 Arrêté du 17 octobre 1977 portant création d’un institut des sciences exactes à l’université d’Oran. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 67-278 du 20 décembre 1967 érigeant en université le centre universitaire d’Oran; Vu l’arrêté du 17 octobre 1977 portant dissolution des instituts de mathématiques, physique, chimie, biologie et sciences de la terre; Sur proposition du recteur de l’université d’Oran, Arrête : Article 1er. Il est créé à l’université d’Oran un institut des sciences exactes. Art. 2. Le recteur de l’université d’Oran est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1977. Abdellatif RAHAL Arrêté du 17 octobre 1977 portant création d’un institut de biologie et des sciences de la terre à l’université d’Oran. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Sur le rapport du recteur de l’université d’Oran, Vu l’ordonnance n° 67-278 du 20 décembre 1967 érigeant en université le centre universitaire d’Oran; Vu l’arrêté du 17 octobre 1977 portant dissolution les instituts de mathématiques, physique, chimie, biologie et sciences de la terre de l’université d’Oran ; Arrête : Article 1er. Il est créé à l’université d’Oran un institut de biologie et des sciences de la terre. Art. 2. Le recteur de l’université d’Oran est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 octobre 1977. Abdellatif RAHAL MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

- Décret n° 77-182 du 7 décembre 1977 portant composition de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Vu la charte de l’organisation socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 72-58 du 10 novembre 1972 portant création de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises;

968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 72-231 du 10 novembre 1972 portant composition de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises; Vu le décret n° 77-140 du 8 octobre 1977 relatif à la présidence de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises; Décrète : Article 1er. La commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises est composée comme suit : Membres représentants : Présidence de la République (secrétariat général du Gouvernement): Mme Annie Steiner,

• ministère de la défense nationale : capitaine Tahas Senhadji, ministère des affaires étrangères : M. Idriss Jazairy-
• ministère de l’agriculture et de la révolution agraire MM. Boualem Brahimi, Mustapha Tousn (chantiers populaires de la révolution agraire), ministère de l’intérieur M. Nourredine Naït Ali,
• ministère de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement : MM. Youssef Stambouli, Abdelaziz Kellout (entreprise SONAGTHER), ministère des transports: MM. Benaouda Beneihadj Djelloul, Hocine Elhadj (entreprise SNTR), ministère des travaux publics: MM. Mohamed Khène, Rabah Ouaret (entreprise SONATRO), ministère des industries légères : MM. Zahir Farès, Mustapha Mokraoui (entreprise SN SEMPAC), M’Hamed Oussar (entreprise SNIC). ministère des finances : Mohrat Benabadji, Rachid Hamidou ministère des moudjahidine : MM. Khaled Ramla Ahmed Anmed Chaouch, ministère de la santé publique : MM. Mohand Arezki Abtroun. Rafik Morsly (entreprise PCA), ministère de l’éducation: M. Mohamed Tahar Dridi, ministère de la justice M. Khaled Cherif ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique: MM. Bara Kamel Rezzag, Ali Benzaghou, Ahmed Mahiou, Abdelhamid Boudia, ministère des postes et télécommunications : MM. Toufik Tandjaoui, Omar Benabbou (entreprise SONATITE). ministère du travail et de la formation professionnelle : MM. Hachemi Bounedjar, Omar Chaou, Abdelaziz Korichi, REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1977 ministère de l’habitat et de la construction : MM Hamid Meceliem, Hassan Habbes (entreprise SORECSUD), ministère du commerce : MM. Ahmed Berah, Abdelmadjid Bentchicou (entreprise SONACOB), ministère de l’information et de la culture: MM. Belkhalfa Bellatrèche, Salah Abada (office national des droits d’auteur), ministère du tourisme : MM Mohamed Chabouni, Hassan Kaïd Hammoud (entreprise ALTOUR),
• ministère de la jeunesse et des sports: M. Salah Mabroukine (Parı sportif algérien), ministère de l’industrie lourde: MM. Miloud Aït Younės, Arezki Hocine (entreprise SNS), Ahmed Saïd (entreprise SONAREM), ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques MM. Nasr-Eddine Merad, Abdennour Keramane (entreprise SONELGAZ), Hacene Kahlouche (entreprise SONATRACH), Omar Hamza (entreprise SONATRACH), secrétariat d’Etat au plan: M. Kacım Brachemi, Représentants du Parti : MM Mohamed All Armmar, Mohamed Flici, Mourad Lamoudi. teprésentants de l’UGTA: MM. Abdelmadjid Azzi, secrétaire national de l’UGTA, Lahcène Aïssa, secrétaire national de FUGIA, Hacene Belhadj Bakir, secrétaire national de ‘UGTA, Abderrahmane Bouzar, secrétaire national de l’UGIA, Mohamed Chaa, secrétaire national de l’UGTA, Mme Fauna Belkacem, membre de la CEN, MM. Mohamed Aggoune, fédération des finances, Abderrazak Daoui, fédération des bâtiments, Abdelaziz Djeffal, fédération de la santé Nourredine Mahboub, fédération des textiles, Bouaiem Sellès, fédération de la métallurgie, Ali Zeggani, fedération de l’alimentation, Abdelkader Amrani, ATE SNTF, Khaled Penmouffok, ATE SONIPEC, Mohamed Béchar, ATE ONACO, Andelkader Bouheraoua, ΑΓΕ SAA, Tayeb Belakhdar, ATE SN METAL, Nourredine Ouaddah, ATE SNIC, Amar Zetar, ATE SONACOВ. Représentants de l’UNPA : MM. Moussa Saïdi, secrétaire national chargé des affaires économiques, Mohamed Khouiled, secrétaire national chargé du volontariat. Représentants de l’UNJA: MM. Brahim Harane, secrétaire national, chargé des affaires organiques, Abdelkrim Mehenni, secretaire national charge du volontariat.

11 décembre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Représentants de l’ONM : MM. Saïd Meddour, secrétaire national, chargé des affaires sociales et économiques, Ahmed Zemirline, secrétaire national, chargé des affaires organiques. Représentants de l’UNFA : Mmes Leïla Saoudi, secrétaire nationale, chargée des affaires sociales, législatives et économiques, Doria Cherifati, secrétaire nationale, chargée des actions de masse. Art. 2 Lorsqu’un membre est, soit dans l’impossibilité de siéger, soit défaillant par suite d’absences répétées sans motifs valables, ou lorsque cesse la qualité qui a présidé à la désignation d’un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes que pour sa désignation. Art. 3. - La commission peut faire appel, pour l’entendre. à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux. Ces personnes sont, soit appelées à titre personnel en raison de leur compétence, soit désignées par l’autorité compétence ou l’instance dont elles relèvent. Art. 4. - Le présent décret abroge le décret n° 72-231 du 10 novembre 1972 portant composition de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 décembre 1977. Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 969 MINISTERE DU TOURISME Décret du ler décembre 1977 portant nomination du secrétaire général du ministère du tourisme. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs, complété par le décret n° 68-14 du 23 janvier 1968; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères; Décrète : Article 1er. M. Tahar Hanafi est nommé secrétaire général du ministère du tourisme. Art. 2. - Le ministre du tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er décembre 1977. Houari BOUMEDIENE ACTES DES WALIS Arrêté du 13 août 1977 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune d’Ibn Ziad, d’un terrain d’une superficie de 8178 m2 formé par la réunion des lots de jardin n° 28 pie, 29 pie, 36 pie et d’un fonds de chemin, destiné à l’implantation d’une école de 6 classes et 2 logements à Ibn Ziad-centre. Par arrêté du 13 août 1977 du wali de Constantine, est concédé à la commune d’Ibn Ziad, un terrain d’une superficie de 8178 m2 formé par la réunion des lots de jardin, biens de l’Etat, n° 28 pie (592 m2), 29 pie (2720 m.2), 35 pie (2744 m2), 36 pie (1870 m2) et d’un fonds de chemin (252 m2), avec la destination de construction d’une école de six (6) classes et deux (2) logements à Ibn Ziad-centre, tel que ledit terrain désigné est limité par un liséré rouge sur le plan annexé à l’original dudit arrêté. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, dans le domaine de l’Etat du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 13 août 1977 du wali de Constantine, portant réintégration dans le domaine de l’Etat, des lots ruraux n° 45 et 46 d’une contenance de 6 ha 25 a 05 ca, précédemment concédés gratuitement à la commune de Chelghoum Laïd. Par arrêté du 13 août 1977 du wali de Constantine, sont réintégrés dans le domaine de l’Etat, les lots ruraux n° 45 et 46 d’une contenance de 6 ha 25 a 05 ca, précédemment concédés à la commune de Chelghoum Laïd, avec la destination de maison cantonnière, de marché et dépendances. Les immeubles réintégrés sont remis, de plein droit, sous la gestion de l’administration des domaines. Arrêté du 29 août 1977 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du ministère de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de l’environnement, d’un terrain sis à Sidi Abdelli, en vue de la construction d’une cité administrative. Par arrêté du 29 août 1977 du wali de Tlemcen, est affecté au profit du ministère de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de l’environnement, un terrain bien de l’Etat, d’une contenance de 7 ha 73 a 20 ca, relevant du domaine autogéré Beldgham », en vue de la construction d’une cité administrative, destinée au personnel affecté à l’aménagement du barrage de Sidi Abdelli. L’immeuble affecté sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus,

970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 décembre 1977 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un bloc sanitaire au lycée Abane Ramdane. Les candidats intéressés peuvent retirer le dossier à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Alger, sous-direction de la construction, 135, rue de Tripoli à Hussein Dey (Alger). Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la même adresse, avant le 30 novembre 1977 à 17 heures 30, délai de rigueur, sous double enveloppe, l’enveloppe extérieure portant la mention Appel d’offres Lycée Abane Ramdane Ne pas ouvrir ». MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA D’ORAN Aménagement de la cité d’enfance d’Oran lot chauffage central Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la réalisation des travaux du lot de chauffage central de la cité d’enfance à Oran. Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés dans les bureaux de M. Fodil El Hariri, architecte, demeurant 2, rue d’Igli à Oran. Les offres sont à adresser sous double pli, en recommandé, au wali d’Oran, direction de l’infrastructure et de l’équipement, bureau des marchés, route du port d’Oran. Le pli extérieur portera la mention Appel d’offres de la cité d’enfance d’Oran Ne pas ouvrir avant la date limite ». Les offres doivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. La date limite de dépôt des offres est fixée à 30 jours à compter du jour de la publication du présent appel d’offres. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant 90 jours à dater de leur dépôt. WILAYA D’ORAN Construction du centre régional de la protection civile à Arzew Avis d’appel d’offres national et international Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un centre de la protection civile à Arzew. Cet appel d’offres comprend les projets suivants : 1°) L’unité principale de la protection civile 2°) Le centre régional d’instruction de la protection civile 3°) Le parc régional du matériel de la protection civile. Pour les lots suivants : Lot n° 1 - Gros-œuvre V.R.D. Lot n° 2 Etancheité Lot n° 3 Carrelage revêtement Lot n° 4 Menuiserie bois Lot n° 5 Menuiserie métallique Lot n° 7 Plomberie sanitaire Lot n° 8 Electricité Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 Lot n° 9 Peinture vitrerie Lot n° 10 Chauffage central Lot n° 13 Menuiserie aluminium Lot n° 14 Cuisine buanderie. Les dossiers correspondants pourront être consultés et retirés, contre paiement des frais de reproduction, au bureau de la société civile d’architecture Datta Merabet, au 117, rue Didouche Mourad, Alger, téléphone: 64. 41.61. Les offres accompagnées des pièces règlementaires fiscales et administratives, sont adressées sous double enveloppe cachetée en recommandé, au wali d’Oran, direction de l’infrastructure et de l’équipement (service des marchés), ia première portant lisiblement la mention << Appel d’offres concernant la construction d’un centre régional de la protection civile à Arzew, à ne pas ouvrir avant la date limite » et devront parvenir au plus tard le 10 décembre 1977 à 18 heures dernier délai. Les candidats seront engagés pendant un délai de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres. DIRECTION DE LA WILAYA D’EL ASNAM Programme de développements communaux Opération n° 5.392.1.664.00.01 Objet du marché: Construction du réseau d’assainissement de la ville d’Illizi (daïra d’In Aménas). Lieu où le dossier du marché peut être consulté ou retiré : direction de l’hydraulique de la willaya d’Ouargla, rue Abderrahmane Rouabah, B.P. n. 12. Justifications à produire par les candidats : les références, certificats et capacites du candidat, les pièces fiscales et parafiscales, la déclaration du modèle «B» ou «C». Frais du dossier: 100 DA en timbres-postes. Date limite de remise des offres: le 15 décembre 1977, avant 18 heures. Le délai pendant lequel les candidats sont tenus par leurs offres, est de 120 jours. Dépôt des offres: Les offres, sous double enveloppe, doivent être adressées au wali d’Ouargla, secrétariat général, service du budget et des opérations financières. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Djadid Messaoud, entrepreneur de travaux publics et bâtiments, domicile, 2, rue de la Redoute à El Harrach (Alger), titulaire du marché n° 20/76, approuvé le 20 février 1976, par le wali d’El Asnam, relatif à la construction d’un bain douche à Ouled Farès, est mis en demeure de reprendre les travaux dans un délai de 10 jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de a République algérienne démocratique et populaire. Faute par lui de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit ci-dessus, il lui sera fait application de l’article n° 26 du marché. L’entreprise SOTRAWA, 21, Bd Zirout Youcef, Alger, titulaire des marchés relatifs à la construction de l’école nationale de formation du ministère du travail et de la formation professionnelle (marché n° 67 du 6 mars 1973 - lère tranche et marché n° 35 du 27 juin 1974-2ème tranche) est mise en demeure de terminer les travaux objet de ces marchés, dans un délai de 1 mois à compter de la publication de cette mise en demeure. Faute par cette entreprise de se conformer aux prescriptions ci-dessus, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par le cahier des clauses administratives et générales. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek