Décret n° 78-31
Décret n° 78-31 du 18 février 1978 fixant le nombre de postes de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère de l'éducation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Belabdelouahab, directeur de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 janvier 1978.
Mostefa LACHERAF
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Décret n° 77-76
- Décret n° 77-175
- Constitution
- Ordonnance n° 76-35
- Décret
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