Arrêtés du 20 décembre 1977 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ferhat Taileb, sous-directeur de l'organisation scolaire à la direction de l'enseignement fondamental, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1977.
Mostefa LACHERAF.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 janvier 1978 Le ministre de l'education, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernemen à déléguer leur signature.
Vu le décret 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation;
Vu le décret du 1er décembre 1977 portant nomination de M. Ahmed Smal en qualité de sous-directeur de la gestion financière à la direction des finances Arrête :
Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Ahmed Smaï sous-directeur de la gestion financière à la direction des finances, a l'effet de signer au nom du ministre de l'education, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1977.
Mostefa LACHERAF.
Le ministre de ''éducation, Vu le décret n 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation;
Vu le décret au 1er décembre 1977 portant nomination de M. Mohamed Slimane Khelifa. en qualité de sous-directeur des archives et de la documentation a la direction de l'administration générale;
Arrête :
Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Slimane Khelifa, à l'effet de signer au nom du ministre de l'education, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1977.
Mostefa LLACHERAF.
Le ministre de l'éducation, Vu le décret n° 77-76 Ju 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation;
Vu le décret du 1er décembre 1977 portant nomination de M. Abdallah Seddiki, en qualité de sous-directeur de l'éducation extra et pré-scolaire à la direction de la formation;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdallah Seddiki, sous-directeur de l'éducation extra et pré-scolaire à la direction de la formation, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1977.
Mostefa LACHERAF.
Le ministre de l'éducation, Vu le decret n 17-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Vu le décret à 77-175 du 30 novembre 1977 portant attricutions et organisation de ladministration centrale du ministère de l'éducation;
Vu le décret du 1 décembre 1977 portant nomination de M. Ali Reghis en qualité de sous-directeur du budget à la direction des finances;
Arrête :
Article 1r Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Ali Reghis, sous-directeur du budget à la direction des finances, à l'effet de signer au nom du ministre de 'education, tous actes et décisions à l'exclusion des arrétés.
Article 2
فتح المادةLe pésent arrêté sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1977.
Mostefa LACHERAF.
Le ministre de l'éducation, Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation;
Vu le décret du 1er décembre 1977 portant nomination de M. Kamel Ouzrout, en qualité de sous-directeur du matériel à la direction de 'administration générale;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée a M. Kamel Ouzrout, sous-directeur du materiel à la direction de l'administration générale, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 20 décem re 1977.
Mostefa LACHERAF.
Le ministre de léducation, Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation:
Vu le décret du 14 décembre 1977 portant nomination de M. Larbi Merazga, en qualité de sous-directeur des personnels de la direction de l'enseignement fondamental;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Larbi Merazga, sous-directeur des personnels de la direction de l'enseignemen fondamental, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1977.
Mostefa LACHERAF.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 47 Le ministre de l'éducation, Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à deleguer leur signature Vu le décret r 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère de reducation;
Vu le décret au 1er décembre 1977 portant nomination de M Rachid Mechal. en qualité de sous-directeur des personnels à la direction de l'enseignement secondaire technique;
Arrête :
Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Rachid Mechai, sous-directeur des personnels à la direction de enseignement secondaire technique. à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arietés.
Article 2
فتح المادةLe present arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1977.
Mostefa LACHERAF.
Le ministre de l'éducation, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer ieur signature Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'education;
Vu le décret du 1 décembre 1977 portant nomination de M. Mohamed Khelifa, en qualité de sous-directeur des examens et de l'orientation scolaire à la direction de l'enseignement fondamental;
Arrete:
Article 1 Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Khelifa, sous-directeur des examens et de l'orientation scolaire à la direction de l'enseignement fondamental, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1977.
Mostefa LACHERAF.
Le ministre de 'éducation, Vu le décret rº 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Vu le décret a 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation Vu le decret du 1er décembre 1977 portant nomination de M Mokhtar Hasbellaoui, en qualité de sous-directeur des constructions à la direction des constructions et de l'équipement scolaires :
Arrête :
Article 101 Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Hasbellaoui, sous-directeur des constructions à la direction des constructions et de l'équipement scolaires à l'effe de signe au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, a l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, 1 20 décembre 1977.
Mostefa LACHERAP.
Le ministre de l'éducation, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation;
Vu le décret du 1er décembre 1977 portant nomination de M. Mohamed Tahar Dridi, en qualité de sous-directeur de la tutelle des établissements à la direction des finances;
Arrête :
Article 1º. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tahar Dridi, sous-directeur de la tutelle des établissements à la direction des finances, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 20 décembre 1977.
Mostefa LACHERAF.
Le ministre de l'éducation, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature.
Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation :
Vu le décret du 1 décembre 1977 portant nomination de M. Bachir Djenidi, en qualité de sous-directeur des personnels à la direction de l'enseignement secondaire général;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Bachir Djenidi, sous-directeur des personnels à la direction de l'enseignement secondaire général, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe present arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 20 décembre 1977.
Mostefa LACHERAF.
Le ministre de l'éducation, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation:
Vu le décret du 1er décembre 1877 portant nomination de M. Mahmoud Chibani, en qualité de sous-directeur de l'alimentation scolaire à la direction de l'action sociale;
Arrête :
Article 1ºr. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahmoud Chibani, sous-directeur de l'alimentation scolaire à la direction de l'action sociale, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1977.
Mostefa LACHERAF.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 janvier 1978 Le ministre de l'éducation, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation;
Vu le décret du 1er décembre 1977 portant nomination de M. Kacem Bensalah, en qualité de sous-directeur de la planification a la direction de la planification et des statistiques;
Arrête :
Article 1ºг Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée a M. Kacem Bensalah, sous-directeur de la planı- fication à la direction de la planification et des statistiques, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrête sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 20 décembre 1977.
Mostefa LACHERAF.
Le ministre de l'éducation, Vu le décret n" 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attricutions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation;
Vu le décret du fer décembre 1977 portant nomination de M. Mouloud Acudjhane, en qualité de sous-directeur de l'organisation scolaire à la direction de l'enseignement secondaire technique;
Arrête :
Article 1r Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mouloud Aoudjhane, sous-directeur de l'organisation scolaire à la direction de l'enseignement secondaire technique, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe present arrêté sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1977.
Mostefa LACHERAF.
Le ministre de l'éducation, Vu ie décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation;
Vu le décret du 1 décembre 1977 portant nomination de M. Abdelkader Amir, en qualité de sous-directeur des programmes à la direction de la recherche pédagogique:
Arrête :
Article 1er Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Amir, sous-directeur des programmes à la direction de la recherche pédagogique, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés,
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1977.
Mostefa LACHERAF.
Le ministre de l'éducation, Vu ie decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère l'éducation;
Vu le décret du 1er décembre 1977 portant nomination de M Mokhtar Akchiche, en qualité de sous-directeur des personnels à la direction de l'administration générale;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M Mokhtar Akchiche, sous-directeur des personnels à la dirction de l'administration générale, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1977.
Mostefa LACHERAF.
Le ministre de l'éducation, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation :
Vu le décret du 1 décembre 1977 portant nomination de M Mohand Ou Belaïd Aït-Saïd, en qualité de sous-directeur des examens et de l'orientation scolaire a la direction de l'enseignement secondaire géneral;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation ast donnée à M Monand Ou Belaïd Aït Saïd, sous-directeur des examens et de l'orientation scolaire à la direction de l'enseignement secondaire général, à l'effet de signer au nom du ministre de l'éducation, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1977.
Mostefa LACHERAF.
Le ministre de l'education, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Vu le décret n° 77-175 du 30 novembre 1977 portant attributions et organisation de l'administration centrale cu du ministère de l'éducation;
Vu le décret du ter décembre 1977 portant nomination de M. Abdelhamid Saadi, en qualité de sous-directeur des examens et de l'orientation scolaire à la direction de l'enseignement secondaire technique;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelhamid Saadi, sous-directeur des examens et de l'orientation scolaire à la direction de l'enseignement secondaire technique, à l'effet de signer au nom da ministre de l'éducation, tous actes et decisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 décembre 1977.
Mostefa LACHERAF.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 49 MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 77-76
- Décret n° 77-175
- Décret
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