Décret n° 77-114 ملغى

Décret n° 77-114 du 6 août 1977 fixant les conditions d'exercice des fonctions d'enseignement ainsi que des tâches administratives des professeurs, docents, maîtres de conférences et maîtres assistants des universités et des autres établissement d'enseignement supérieur

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1984 أُلغي جزئيًا Décret n° ⁦84-296⁩ Décret n° ⁦84-296⁩ 1989 ملغى Décret exécutif n° ⁦89-122⁩ Décret exécutif n° ⁦89-122⁩
Décret n° 77-114

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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها

يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 89-122

    « du présent décret, notamment : Les décrets nº 68-293 à 68-295 du 30 mai 1968 susvisés, Le décret n° 71-31 du 30 janvier 1971 susvisé, Le décret n° 77-114 du 6 août 1977 susvisé, Les décrets n 80-60 à 80-64 du 8 mars 1980 »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 84-296

    « 1972, des décrets nº 78-03, 78-04, 78-05 et 78-06 du 28 janvier 1978, du décret n° 77-116 du 6 août 1977 ainsi que celles de l'article 2 du décret n° 77-114 du 6 août 1977 »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret exécutif n° 92-410

    Décret exécutif n° 92-410 du 14 novembre 1992 portant extension aux personnels de la recherche des dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieure

  • Décret exécutif n° 91-472

    Décret exécutif n° 91-472 du 7 décembre 1991 portant régime indemnitaire des spécialistes hospitalo-universitaires

  • Décret exécutif n° 90-395

    Décret exécutif nº 90-395 du 1 décembre 1990 portant extension à certaines catégories de personnels de la recherche des dispositions du décret exécutif n° 90-364 du 10 novembre 1990 portant intégration de l'indemnité globale servie à certains personnels de l'enseignement supérieur dans l'assiette de calcul de la pension de retraite et du décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990 fixant les conditions d'indemnisation des productions scientifiques et pédagogiques des enseignants relevant du ministère aux universités

  • Décret exécutif n° 90-365

    Décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990 fixant les conditions d'indemnisation des productions scientifiques et pédagogiques des enseignants relevant du ministère aux universités

  • Décret exécutif n° 90-364

    Décret exécutif n° 90-364 du 10 novembre 1990 portant intégration de l'indemnité spécifique globale servie à certains personnels de l'enseignement supérieur dans l'assiette de calcul de la pension de retraite

  • Décret exécutif n° 89-122

    Décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs

  • Décret n° 84-296

    Décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 relatif aux tâches. d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire

  • Décret n° 82-494

    Décret n° 82-494 du 18 décembre 1982 portant fixation des rémunérations des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et des spécialistes hospitalo-universitaires

  • Décret n° 82-491

    Décrets n° 82-491 du 18 décembre 1982 portant statuts particuliers des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, des spécialistes et spécialistes hospitalo-universitaires

  • Décret n° 81-13

    Décret n° 81-13 du 31 janvier 1981 portant réajustement des traitements des fonctionnaires

  • Décret n° 80-15

    Décret n° 80-15 du 26 janvier 1980 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des personnels enseignants de l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée (I.Τ.Ρ.Ε.Α)

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