Décret n° 80-15 du 26 janvier 1980 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des personnels enseignants de l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée (I.Τ.Ρ.Ε.Α)

En vue de préparer l'intégration de l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée dans l'enseignement supérieur, les enseignants de cet établissement seront recrutés et gérés par le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps de maîtres-assistants, maîtres de conférences et professeurs de l'enseignement supérieur.

Pour le recrutement des professeurs et maîtres de conférences, le conseil de faculté est remplacé par une commission dont la composition sera déterminée par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les personnels enseignants de l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée cités ci-dessus sont soumis aux obligations fixées par le décret n° 77-114 du 6 août 1977 susvisé et bénéficient de l'indemnité globale qu'il institue. I REPUBLIQUE ALGERIENNE 89

89 Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1980.

Chadli BENDJEDID.