Décret exécutif nº 90-395 du 1 décembre 1990 portant extension à certaines catégories de personnels de la recherche des dispositions du décret exécutif n° 90-364 du 10 novembre 1990 portant intégration de l'indemnité globale servie à certains personnels de l'enseignement supérieur dans l'assiette de calcul de la pension de retraite et du décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990 fixant les conditions d'indemnisation des productions scientifiques et pédagogiques des enseignants relevant du ministère aux universités
اسأل عن هذا النص
Article 1er
فتح المادةLes dispositións du décret exécutif n° 90-364 du 10 novembre 1990 et du décret exécutif n° 90-365 du 10 novembre 1990 susvisés, sont étendues aux personnels chercheurs régis par le décret n° 86-52 du 18 mars 1986 susvisé, dans les mêmes conditions et modalités que celles prévues pour les personnels enseignants relevant du ministère aux universités.
Article 2
فتح المادةLe présent décrét sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 décembre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-250
« les chercheurs permanents, — du décret présidentiel n° 02-336 du 9 Chaâbane 1423 correspondant au 16 octobre 2002, susvisé, — du décret exécutif n° 90-395 du 1er décembre 1990, susvisé, — du décret exécutif n° 92-409 du »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Décret exécutif n° 10-250
Décret exécutif n° 10-250 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 instituant le régime indemnitaire du chercheur permanent
-
Décret exécutif n° 92-410
Décret exécutif n° 92-410 du 14 novembre 1992 portant extension aux personnels de la recherche des dispositions du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des personnels enseignants de l'enseignement et de la formation supérieure
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.