Décret n° 76-72 du 16 avril 1976 portant organisation et fonetionnement des établissements d'enseignement secondaire

1. عُدِّل بموجب Décret n° 85-188

   « L'article 31 du décret n° 76-72 du 16 avril 1976 susvisé est modifié comme suit : • Art. 31. - Durant une période transitoire et jusqu'à la publication des textes prévus à l'article 18 de la loi n° 84-05 du 7 janvier 198 »

2. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 10-230

   « Sont abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment les dispositions du décret n° 76-72 du 16 avril 1976, »

3. عُدِّل بموجب Décret n° 82-172

   « L'article 31 du décret n° 76-72 du 16 avril 1976 susvisé est modifié comme suit : << Durant une période transitoire et jusqu'en septembre 1984, le baccalauréat de l'enseignement 636 JOURNAL OFFICIEL DE LA secondaire et l »

• Décret présidentiel n° 17-67

  Décret présidentiel n° 17-67 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 10-97 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant statut du cadet de la Nation

• Décret présidentiel n° 10-97

  Décret présidentiel n° 10-97 du 2 Rabie Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 portant statut du cadet de la Nation

• Décret exécutif n° 10-230

  Décret exécutif n° 10-230 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 fixant les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du lycée

• Décret exécutif n° 07-251

  Décret exécutif n° 07-251 du 21 Rajab 1428 correspondant au 5 août 2007 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire

• Décret exécutif n° 06-133

  Décret exécutif n° 06-133 du 5 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 4 avril 2006 fixant les conditions de création, la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement des associations sportives au sein des établissements d’éducation, d’enseignement et de formation supérieurs et de formation et d’enseignement professionnels

• Décret exécutif n° 06-329

  Décret exécutif n° 06-329 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire

• Décret exécutif n° 06-488

  Décret exécutif n° 06-488 du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006 complétant le décret exécutif n° 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement du lycée sportif national

• Décret exécutif n° 05-211

  Décret exécutif n° 05-211 du 28 Rabie Ethani 1426 correspondant au 6 juin 2005 portant création, composition et suppression d’établissements d’enseignement secondaire

• Décret exécutif n° 04-76

  Décret exécutif n° 04-76 du 12 Moharram 1425 correspondant au 4 mars 2004 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire

• Arrêté

  Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 portant organisation de l’examen du baccalauréat de l’enseignement secondaire et du baccalauréat de technicien

• Décret exécutif n° 04-370

  Décret exécutif n° 04-370 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création et suppression d’établissements d’enseignement secondaire

• Arrêté

  Arrêté du 29 Rajab 1422 correspondant au 17 octobre 2001 portant organisation de l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire

• Décret exécutif n° 02-317

  Décret exécutif n° 02-317 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 portant création et suppression d’établissement d’enseignement secondaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 Février 2002 fixant la liste des établissements classés relevant du ministère de l’éducation nationale dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes

• Arrêté

  Arrêté du 8 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 20 février 2002 fixant les modalités et les conditions de dispense d'une épreuve de langue à l'examen du brevet de l'enseignement fondamental et à l'examen du baccalauréat pour les élèves, enfants de ressortissants étrangers et/ou algériens, ayant suivi leur scolarité à l'étranger

• Arrêté

  Arrêté du 29 Rajab 1422 correspondant au 17 octobre 2001 portant organisation de l'examen du baccalauréat de technicien

• Décret exécutif n° 02-73

  Décret exécutif n° 02-73 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation

• Décret exécutif n° 01-55

  Décret exécutif nº 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement du lycée sportif national

• Décret exécutif n° 01-308

  Décret exécutif nº 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France

• Décret exécutif n° 01-232

  Décret exécutif nº 01-232 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001 portant rattachement aux services déconcentrés de l'éducation de la gestion des crédits affectés au titre des dépenses de personnel des établissements d'enseignement fondamental et des établissements d'enseignement secondaire et technique

• Décret exécutif n° 2000-321

  Décret exécutif nº 2000-321 du 18 Rajab 1421 correspondant au 16 octobre 2000 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire

• Décret exécutif n° 2000-42

  Décret exécutif n° 2000-42 du 21 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 26 février 2000 portant création et suppression des établissements d'enseignement secondaire

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 fixant la liste des établissements classés relevant du ministère de l'éducation nationale dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l'Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes

• Décret exécutif n° 98-286

  Décret exécutif n° 98-286 du 24 Joumada El Oula 1419 correspondant au 15 septembre 1998 portant création et suppression des établissements d'enseignement secondaire et de formation

• Décret exécutif n° 98-36

  Décret exécutif n° 98-36 du 26 Ramadhan 1418 correspondant au 24 janvier 1998 fixant les modalités de gestion des crédits de fonctionnement affectés aux services de l'éducation au niveau de la wilaya au titre des dépenses de personnel des établissements d'enseignement fondamental et des établissements d'enseignement secondaire et technique

• Décret exécutif n° 97-404

  Décret exécutif n° 97-404 du 2 Rajab 1418 correspondant au 3 novembre 1997 portant création et suppression des établissements d'enseignement secondaire et de formation

• Décret exécutif n° 96-272

  Décret exécutif n° 96-272 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 février 1993 relatif à l'organisation et compétitive de masse en milieu éducatif. et à la mise en œuvre de la pratique sportive éducative

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 3 juin 1994 portant création des classes "Sports-Etudes"

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 3 février 1993 portant conditions de création et de fonctionnement pédagogique des classes "Sports-Etudes"

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