Décret exécutif n° 06-488 du 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006 complétant le décret exécutif n° 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement du lycée sportif national

Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001, susvisé.

Les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001, susvisé, sont complétées par un alinéa 2 rédigé comme suit :

“Art. 2. — .............................................................

Il peut être créé, en cas de besoin, des annexes du lycée sportif national par arrêté interministériel du ministre chargé des finances, du ministre chargé des sports, du ministre chargé de l’éducation nationale et de l’autorité chargée de la fonction publique”.

Les dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 01-55 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001, susvisé, sont complétées in fine comme suit :

“Art. 7. — ............................................................. .........................................................................................

Les membres du conseil d’orientation sont désignés par arrêté du ministre chargé des sports sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable.

En cas d’interruption du mandat d’un membre du conseil d’orientation, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes jusqu’à expiration du mandat”.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 23 décembre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM.

DECISIONS INDIVIDUELLES