Décret n° 75-151 du 15 décembre 1975 modifiant le décret n° 74-258 du 28 décembre 1974 relatif aux conditions de nomination des membres des conseils exécutifs de wilaya

Les dispositions de l'article 1er, alinéa 3, du décret n° 74-258 du 28 décembre 1974 susvisé, sont modifiées comme suit :

« 1г. Les directeurs aux conseils exécutifs de wilayas pourront être nommés parmi les fonctionnaires classés à l'échelle XIII, sans condition d'ancienneté ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 décembre 1975.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE