Décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 77-175
« du présent décret, notamment le décret n° 71-122 du 13 mai 1971 portant attributions du ministère des enseignements primaire et secondaire et le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (33)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 20 février 1977 portant gestion des crédits destinés à la réalisation des études de carte scolaire au niveau des wilayas
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Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1975 portant création d'un concours national
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Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1976 portant délégation de signature au directeur de la coopération et des échanges
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Décret n° 75-39
Décret n° 75-39 du 27 février 1975 portant création et fixant les modalités d'attribution du diplôme de technicien
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Arrêté
Arrêté du 1er mars 1975 portant réorganisation du concours d'entrée en lère année moyenne
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Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1974 portant agrément de l'association dénommée « Comité central des œuvres sociales des P.T.T. »
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Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1973 fixant la liste des candidats admis au concours, sur titres, pour l'accès au corps des ingénieurs d'application
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Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1972 portant nomination du secrétaire du conseil supérieur de la magistrature
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Arrêté
Arrêté du 12 février 1973 portant délégation de signature au directeur des bourses et des œuvres sociales scolaires
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Arrêté
Arrêtés du 14 juillet 1973 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 14 mai 1973 portant délégation de signature à un sous-directeur
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Arrêté
Arrêté du 9 avril 1973 portant délégation de signature à un sous-directeur
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Décret n° 73-41
Décret n° 73-41 du 28 février 1973 créant le diplome du certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.), sanctionnant la formation des techniciens de niveau 3
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Décret n° 73-40
Décret n° 73-40 du 28 février 1973 créant le diplome du brevet professionnel (B.P.) sanctionnant la formation des techniciens de niveau 4
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Arrêté
Arrêtés du 6 septembre 1972 portant délégation de signature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 30 octobre 1972 portant délégation de signature, un sous-directeur
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Arrêté
Arrêté du 16 août 1972 portant délégation à un sous-directeur , p de . 958
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Décret
Décret du 22 mai 1972 portant acquisition de la nationalité algérienne
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Arrêté
Arrêté du 20 avril 1972 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 12 mai 1972 relatif à l'organisation interne de l'administration centrale du ministère des enseignements primaire et secondaire
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Arrêté
Arrêtés du 5 mai 1972 portant délégation designature à des sous-directeurs
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Arrêté
Arrêté du 21 octobre 1971 portant délégation de signature au directeur général des études et des programmes
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Décret
Décret du 18 mars 1972 portant nomination du directeur de l'administration et des finances
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Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1971 portant délégation de signature Arrêté interministériel du 1er mars 1971 relatif au recrutement au directeur de la coopération et des échanges
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Décret
Décret du 9 novembre 1971 portant nomination du directeur de la coopération et des échanges
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Décret
Décret du 9 novembre 1971 portant nomination du directeur de la formation et de l'éducation extra-scolaire
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Décret
Décret du 27 septembre 1971 portant nomination du directeur des personnels
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Décret
Décret du 27 septembre 1971 portant nomination du directeur général des études et des programmes
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Décret
Décret du 16 octobre 1971 portant nomination du directeur de l'organisation et de l'animation pédagogique
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Décret
Décret du 16 octobre 1971 portant nomination du directeur des examens et de l'orientation scolaires
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النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 67-185
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