Arrêté interministériel du 25 mars 1972 portant prorogation du mandat des membres des commissions paritaires MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE compétentes pour certains corps de fonctionnaires du
Article 1er
فتح المادةLe mandat des membres des commissions paritaires compétentes à l'égard de chacun des corps de fonction- REPUBLIQUE ALGERIENNE 951 naires énumérés ci-dessous, est prorogé pour une durée six mois à compter du 16 mars 1972: 1 Inspecteurs d'académie, 2 Inspecteurs des enseignements élémentaire et moyen, 3 Inspecteurs de l'enseignement technique ou agricole, 4 Conseillers en alimentation scolaire, 5 Chefs d'établissements, 6 Directeurs d'établissements d'enseignement moyen, 7 Surveillants généraux, 8 Adjoints d'éducation, 9 Conseillers d'orientation scolaire et professionnelle, : 10 Opérateurs psychotechniciens, 11 Intendants, 12 Sous-intendants, 13 Adjoints des services économiques, 14 Attachés d'administration, 15 Secrétaires d'administration, 16 Agents d'administration, 17 Sténodactylographes, 18 Agents dactylographes, 19 Agents de bureau 20 Agents de service, 21 Ouvriers professionnels de 1 catégorie, 22 Ouvriers professionnels de 2 catégorie, 23 Ouvriers professionnels de 3m catégorie, 24 Professeurs agrégés de l'enseignement secondaire, 25 Professeurs certifiés de l'enseignement secondaire technique, 26 Professeurs d'enseignement moyen, 27 Professeurs techniques des collèges d'enseignements technique ou agricole, 28 Maîtres spécialisés, 29 Professeurs techniques des lycées techniques ou agricoles,
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mars 1972.
P. le ministre P. le ministre de l'intérieur, des enseignements primaire et secondaire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Abdelhamid MEHRI Hocine TAYEBI MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 66-151
- Décret n° 69-55
- Décret n° 71-122
- Arrêté interministériel
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