Décret n° 70-110

Décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Gouvernement à déléguer leur signature

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

شجرة النص
Décret n° 70-110
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (204)
  • Arrêté

    Arrêté du 8 décembre 1976 portant délégation de signature au directeur des affaires générales

  • Arrêté

    Arrêté du 29 décembre 1976 portant création d'une audience rurale dans le ressort du tribunal de Mila

  • Arrêté

    Arrêté du 8 décembre 1976 portant délégation de signature à un inspecteur général

  • Arrêté

    Arrêté du 26 mars 1976 portant création de la recette du timbre à Alger

  • Arrêté

    Arrêté du 6 janvier 1977 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Boudouaou, Aïn Touta et Khenchela

  • Arrêté

    Arrêté du 7 septembre 1976 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

  • Arrêté

    Arrêté du 14 février 1977 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

  • Arrêté

    Arrêté du 7 septembre 1976 portant délégation de signature au directeur de l'équipement et de la programmation

  • Arrêté

    Arrêté du 7 septembre 1976 portant délégation de signature au directeur de la jeunesse

  • Arrêté

    Arrêté du 1er septembre 1976 portant création de la recette des contributions diverses d'In Aménas

  • Arrêté

    Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur général de la fonction publique

  • Arrêté

    Arrêté du 2 mars 1976 portant délégation de signature au directeur de la formation

  • Arrêté

    Arrêté du 19 février 1976 portant délégation de signature à un sous-directeur

  • Arrêté

    Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur général de l'administration et des moyens

  • Arrêté

    Arrêtés du 5 mai 1976 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur général de la formation, de la coopération et de la réforme administrative

  • Arrêté

    Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur général des collectivités locales

  • Arrêté

    Arrêté du 7 avril 1976 portant délégation de signature à un sous-directeur

  • Arrêté

    Arrêté du 27 février 1976 portant délégation de signature Aun directeur général

  • Arrêté

    Arrêté du 16 juin 1976 portant délégation de signature à un sous-directeur

  • Arrêté

    Arrêté du 25 juin 1976 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

  • Arrêté

    Arrêté du 19 mai 1976 portant délégation de signature au directeur de la commercialisation

  • Arrêté

    Arrêté du 24 juin 1976 portant délégation de signature au directeur de l'infrastructure et de l'équipement universitaires

  • Arrêté

    Arrêtés du 2 mars 1976 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 24 juin 1976 portant délégation de signature au directeur des œuvres universitaires, des bourses et de la formation à l'étranger

  • Arrêté

    Arrêté du 21 février 1976 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

  • Arrêté

    Arrêté du 24 juin 1976 portant délégation de signature au directeur de la planification et de l'orientation universitaire

  • Arrêté

    Arrêté du 31 janvier 1976 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale

  • Arrêté

    Arrêtés du 27 février 1976 portant délégation de signature à des sous-directeurs

  • Arrêté

    Arrêté du 2 novembre 1976 portant délégation de signature à un sous-directeur

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