Arrêté
Arrêté du 2 mars 1976 portant délégation de signature au directeur de la formation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Méziane Louanchi, directeur de la formation, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mars 1976.
Mohamed Said MAZOUZI.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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