Arrêtés du 2 mars 1976 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Chettah, sous-directeur de la formation professionnelle des adultes, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mars 1976.

Mohamed Saïd MAZOUZI.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-213 du 13 décembre 1970 portant organisation de l'adıministration centrale du ministère du travail et des affaires sociales; 332 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 2 janvier 1975 portant nomination de M. Tayeb Louati, en qualité de sous-directeur de l'emploi et des salaires;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Louati, sous-directeur de l'emploi et des salaires à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mars 1976.

Mohamed Said MAZOUZI.

Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-213 du 15 décembre 1970 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 26 décembre 1973 portant nomination de M. Ahcène Terzi, en qualité de sous-directeur de l'émigration et des mouvements de la main-d'œuvre ;

Arrête :

Article 1er, Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahcène Terzi, sous-directeur de l'émigration et des mouvements de la main-d'œuvre, à l'effet de signer au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 mars 1976.

Mohamed Said MAZOUZI.

MINISTERE DES FINANCES