Arrêtés du 27 février 1976 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Boushaki, sous-directeur du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 27 février 1976.
Abdelmalek-TEMAN 300 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;
Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du 14 avril 1973 portant nomination de M. Tahar Djakrir en qualité de sous-directeur du budget et du fonctionnement;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Djakrir, sous-directeur du budget et du fonctionnement, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 février 1976.
Abdelmalek TEMAM.
Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;
Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du 6 octobre 1965 portant nomination de M. Mokhtar Gadiri en qualité de sous-directeur du budget et du matériel;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Gadiri, sous-directeur du budget et du matériel, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 février 1976.
Abdelmalek TEMAM.
Le ministre des finances, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;
Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du 26 juillet 1973 portant nomination de M. M'Hamed Qualitsène en qualité de sous-directeur des mouvements de fonds et de la dette;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. M'Hamed Oualitsène, sous-directeur des mouvements de fonds et de la dette, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 février 1976.
Abdelmalek TEMAM.
Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 mars 1976 Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;
Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret du 21 août 1973 portant nomination de M. Boukhalfa Ould Hamouda en qualité de sous-directeur des autorisations financières et commerciales ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boukhalfa Ould Hamouda, sous-directeur des autorisations financières et commerciales, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 février 1976.
Abdelmalek TEMAM.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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