Arrêté du 7 septembre 1976 portant délégation de signature au directeur de l'équipement et de la programmation

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Henni, directeur de l'équipement et de la programmation, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arreté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 septembre 1976.

Abdallah FADEL. 19 janvier 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêtés du 7 septembre 1976 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 71-45 du 9 avril 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n° 76-98 du 25 mai 1976;

Vu le décret du 22 avril 1976 portant nomination de M. Mokhtar Bendoubaba, en qualité de sous-directeur des personnels au ministère de la jeunesse et des sports;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mokhtar Bendoubaba, sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 septembre 1976.

Abdallah FADEL.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 71-95 du 9 avril 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports, modifié par le décret n° 76-98 du 25 mai 1976;

Vu le décret du 31 mai 1976 portant nomination de Mme Jeanne Tounsi, en qualité de sous-directeur des marchés au ministère de la jeunesse et des sports;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme Jeanne Tounsi, sous-directeur des marchés, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 septembre 1976.

Abdallah FADEL.

SECRETARIAT D'ETAT A L'HYDRAULIQUE