Arrêtés du 5 mai 1976 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Radouane Rabhi, sous-directeur de la formation professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1976.

Said AIT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Mohamed Louanchi en qualité de sous-directeur du régime international;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Louanchi, sous-directeur du régime international, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1976.

Saïd AIT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:

REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mai 1976 Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Boussad Aïtouarès en qualité de sous-directeur de l'action sociale et culturelle ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boussad Aïtouarès, sous-directeur de l'action sociale et culturelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. 1 Fait à Alger, le 5 mai 1976.

Said AIT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement :

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature :

Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Mohamed Berraïria en qualité de sous-directeur du régime intérieur;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Berraïria, sous-directeur du régime intérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1976.

Saïd AIT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Mohamed Ali-Belhadj en qualité de sous-directeur des programmes et du réseau ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ali-Belhadj, sous-directeur des programmes et du réseau, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1976.

Said AIT-MESSAOUDENE 21 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret du 8 mai 1974 portant nomination de M. Sadek Douzidia en qualité de sous-directeur de l'exploitation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Sadek Douzidia, sous-directeur de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1976.

Said ATT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Belaïd Abdoun en qualité de sous-directeur du personnel;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belaïd Abdoun, sous-directeur du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1976.

Said AFT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Mohamed Kallache en qualité de sous-directeur de la maintenance;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Kallache, sous-directeur de la maintenance, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1976.

Said AFT-MESSAOUDENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 541 Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Ali Hamza en qualité de sous-directeur des transmissions;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Hamza, sous-directeur des transmissions, à l'effet de signer, au nom du ministre des poste et télécommuications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1976.

Said AIT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Mehana Maloum en qualité de sous-directeur de l'exploitation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mehena Maloum, sous-directeur de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Flait à Alger, le 5 mai 1976.

Said AIT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:

Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Mohand Saïd Ouadahi en qualité de sous-directeur de l'organisation et de la mécanisation;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Saïd Ouadahi, sous-directeur de l'organisation et de la mécanisation, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Flait à Alger, le 5-mai 1976.

Said ATT-MESSAOUDENE 542 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Tahar Fellahi en qualité de sous-directeur du matériel ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tahar Fellahi, sous-directeur du matériel, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1976.

Saïd AIT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Mohamed Lamhène en qualité de sous-directeur des transports;

Arrête :

Article 1er, Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lamhène, sous-directeur des transports, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés,

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1976.

Saïd AIT-MESSAOUDENE Le ministre des postes et télécommunications, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 73-104 du 25 juillet 1973 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications;

Vu le décret du 3 mai 1974 portant nomination de M. Ouramdane Nadri en qualité de sous-directeur du budget et des marchés;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ouramdane Nadri, sous-directeur du budget et des marchés, à l'effet de signer, au nom du ministre des postes et télécommunications, tous actes et décisions, l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 mai 1976.

Saïd AIT-MESSAOUDENE Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 mai 1976 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS