Arrêté du 6 janvier 1977 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Boudouaou, Aïn Touta et Khenchela

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du ler janvier 1977.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger,, le 6 janvier 1977.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI, TABLEAU Désignation Communes comprises de la recette dans la circonscription Autres services gérés et siège territoriale de la recette WILAYA D'ALGER Aïn Taya A supprimer :

Réghaïa Boudouaou A ajouter :

Réghaïa WILAYA DE BISKRA Biskra A supprimer : banlieue El Kantara WILAYA DE BATNA A ajouter :

Aïn Touta El Kantara WILAYA D'OUM EL A supprimer :

BOUAGHI Khenchela Gestion communale de Hammam Salhine.