Arrêté
Arrêté du 14 février 1977 portant délégation de signature au directeur de l'administration générale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Nadjem, directeur de l'administration générale à l'effet de signer au nom du ministre du tourisme, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié a Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 février 1977.
Abdelaziz MAQUI.
MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 70-78
- Décret n° 70-110
- Décret
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