Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur général des collectivités locales

Le présent arrête, qui prend effet à compter du 1 mars ANAP 1976. sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 octobre 1976.

Mohamed BENAHMED