Arrêté du 26 mars 1976 portant création de la recette du timbre à Alger

Il est créé à Alger, une recette des contributions diverses dénommée « recette du timbre d'Alger > chargée de la commande de timbres fiscaux, papiers timbrés et impressions de toute nature, de passeports et de l'approvisionnement des services publics ainsi que tous les bureaux de recette.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 1976.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du trésor, du crédit et des assurances, le directeur du budget et du contrôle et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne, démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 mars 1976.

Abdelmalek TEMAM