Arrêté du 2 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur général de la formation, de la coopération et de la réforme administrative

Dans la limite de ses attributions fixées par le décret n - ° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, délégation est donnée à M. Khalfa Mameri, directeur général de la formation, de la coopération et de la réforme administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er mars - 1976, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 octobre 1976.

Mohamed BENAHMED Arrêté du 8 octobre 1976 portant délégation de signature au directeur général des collectivité locales.

Le ministre de l'intérieur, Vu les ordonnances n 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:

Vu le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, et notamment son article 13;

Vu le décret du 30 juin 1976 portant nomination de M. Hachemi Kherfi en qualité de directeur général des collectivités locales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions fixées par le décret n° 76-39 du 20 février 1976 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, délégation est donnée à M. Hachemi Kherfi, directeur général des collectivités locales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté, qui prend effet à compter 1976, sera publié au Journal officiel de la mars 1976, sera publié au Journal officiel de la du 1er mars , du 1er démocratique et populaire.

République algérienne Fait à Alger, le 2 octobre 1976.

Mohamed BENAHMED République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 octobre 1976.

Mohamed BINAHMED