Arrêté du 12 avril 1968 relatif aux attributions de la direction de la planification et de l'orientation scolaires en matière de statistiques scolaires et universitaires

La direction de la planification et de l'orientation scolaires est seule habilitée à procéder à la conception , 11 juin 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA au lancement, au dépouillement et à l'exploitation des enquêtes statistiques relatives au milieu scolaire et universitaire, conformément à un calendrier annuel de travail visé par le secrétaire général du ministère de l'éducation nationale.

Toutefois, les autres services ou organismes relevant du ministère de l'éducation nationale, pourront entreprendre des enquêtes statistiques en milieu scolaire et universitaire, après avoir obtenu l'agrément du secrétaire général.

Art, 3. Le directeur de la planification et de l'orientation scolaires émet un avis concernant notamment, l'opportunité de l'opération, la forme à donner aux questionnaires et les éléments d'enquête susceptibles d'être publiés et diffusés.

La direction de la planification et de l'orientation scolaires a la charge de diffuser, par les moyens appropriés, toute information statistique résultant de ses activités ou de celles des autres services et organismes dépendant du ministère de l'éducation nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 avril 1968.

Ahmed TALEB.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE