Arrêté du 28 avril 1969 portant création d'une commission de la réforme de l'enseignement supérieur auprès de chaque 'université

Il est créé auprès de chaque université, une commission de la réforme de l'enseignement supérieur.

Cette commission est chargée d'établir un projet de reforme de l'enseignement supérieur adaptant les structures, les méthodes et les programmes de l'enseignement supérieur au monde moderne et aux nécessités économiques, sociales, politiques et culturelles du pays.

Cette commission est composée comme suit :

Le ministre de l'éducation nationale ou son représentant, président, Le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant, Le directeur de la planification et de l'orientation scolaires ou son représentant, Le recteur de l'université, Le doyen de la faculté des lettres et des sciences humaines de l'université, Le doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de l'université, Le doyen de la faculté de sciences de l'université, Le doyen de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'université, Le directeur de l'école normale supérieure, Le directeur de l'institut d'études politiques, Le directeur de l'école nationale polytechnique, Le directeur de l'institut national agronomique, Le directeur de l'école supérieure de commerce, Le directeur de l'école supérieure d'interprétariat, Le directeur de l'école supérieure de journalisme, Par faculté ou grande école :

Un représentant du personnel enseignant désigné par le conseil de faculté, Un représentant des étudiants désigné par le conseil de faculté parmi ses membres, Deux membres de la commission de réforme des enseignements des premier et second degrés.

Cette commission peut au cours de ses travaux, s'adjoindre ou consulter toute personne qui, par les responsabilités qu'elle assume ou par sa compétence, est apte à donner des avis ou à faire des suggestions utiles.

Les membres désignés ne peuvent se faire remplacer.

Cette commission se réunit sur convocation de son président.

Elle élabore un réglement intérieur, établit la procédure et le calendrier de ses travaux.

Elle peut instituer plusieurs sous-commissions. Elle choisit les rapporteurs et les secrétaires de ces sous-commissions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 avril 1969.

Ahmed TALER 428 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE