Arrêtés du 29 juillet 1970 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hocine Abada, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, les ordonnances de paiement ou de virementet de délégations de crédits, les lettres et les avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1970.

Abdelkrim BENMAHMOUD Le ministre des enseignements primaire et secondaire, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

Vu le décret n° 67-185 du 14 septembre 1967 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret n° 70-110 du 23 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 29 février 1968 portant nomination de M. Mohamed Lahmine Khireddime en qualité de sous-directeur des bourses;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Lahanine Khireddine, sous-directeur des bourses, à l'effet de signer, au nom du ministre des enseignements primaire et secondaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 919

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 juillet 1970.

Abdelkrim BENMAHMOUD MINISTERE DU COMMERCE