Arrêté du 19 décembre 1968 portant création d'un bureau d'adjudication et d'une commission d'ouverture des plis au ministère de l'éducation nationale

Le bureau d'adjudication est compétent pour la passation des marchés par adjudication (budget d'équipement et de fonctionnement).

La commission d'ouverture des plis est compétente pour la passation des marchés par appel d'offres (budget d'équipement et de fonctionnement).

Le bureau d'adjudication et la commission d'ouver-

ture des plis sont, l'un et l'autre, composés comme suit: le directeur de l'administration générale ou son représentant, président, le directeur de la planification et de l'orientation scolaires ou son représentant, le sous-directeur des constructions scolaires ou son représentant, le sous-directeur chargé du budget et de la tutelle financière des établissements ou son représentant, le (ou les) chef de service concerné par le marché à passer ou son représentant, le (ou les) fonctionnaire de la direction de l'administration générale ou de la direction de la planification et de l'orientation scolaires, chargé de la préparation et de l'exécution du marché.

Le secrétariat du bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis est assuré par un fonctionnaire désigné par le directeur de l'administration générale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 décembre 1968.

Ahmed TALEB MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION