Décret n° 71-35 du 20 janvier 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de l'enseigne ment supérieur et de la recherche scientifique comprend: la direction de l'administration générale, la direction de la planification et de l'orientation universitaire, la direction des enseignements, la direction de la recherche scientifique.

La direction de l'administration générale a pour mission de mettre à la disposition des services du ministère, les moyens humains et matériels indispensables à leur fonctionnement et d'assurer la tutelle administrative et financière des établissements relevant de la tutelle du ministère.

Elle comprend : 1º la sous-direction des personnels, chargée d'assurer le recrutement, la gestion, la formation et le perfectionnement des personnels du ministère; 2º la sous-direction du budget, du matériel et de la tutelle chargée de préparer et d'exécuter les budgets de fonctionnement et d'équipement du ministère, de gérer le matériel et le parc automobile et d'entretenir les immeubles;

Elle est également chargée d'examiner et de proposer à l'approbation, les budgets des établissements sous tutelle du ministère et de contrôler la gestion desdits établissements; 3º la sous-direction des bourses et des œuvres universitaires chargée de mettre au point et d'appliquer, en liaison avec les services intéressés, la politique générale en matière d'attribution de bourses et d'œuvres universitaires; 4° la sous-direction des relations extérieures, chargée de coordonner et d'harmoniser les liaisons entre, d'une part les différents services et organismes du ministère, d'autre part les organismes publics ou privés, nationaux ou étrangers ainsi que les représentants des organisations internationales.

La direction de la planification et de l'orientation universitaire est chargée de procéder à l'évaluation des moyens nécessaires à l'expansion de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Outre les activités concernant la préparation, le lancement et l'exploitation des enquêtes statistiques, elle assure l'élaboration et ia mise en forme des études de tous ordres sur le milieu universitaire, l'enseignement supérieur en général et la recherche scientifique. Elle participe à la mise au point des plans sectoriels concernant l'enseignement supérieur et la recherche scientifique, assure l'information et l'orientation des étudiants et des élèves, définit la consistance et le programme de construction des établissements à édifier et suit leur réalisation.

Elle comprend : 1º la sous-direction de la planification, des statistiques et de l'orientation universitaire chargée de prévoir les structures d'accueil de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et d'assurer la préparation, le lancement et l'exploitation des enquêtes statistiques.

Elle est également chargée de veiller au maintien de l'équilibre régional en matière de fréquentation universitaire, d'orienter les étudiants vers les disciplines et les secteurs prioritaires en fonction des besoins du pays et de fournir à ces étudiants toutes les informations utiles concernant la poursuite de leurs études. 2º la sous-direction des constructions et des équipements chargée d'élaborer la conception et de suivre la réalisation des projets de construction et d'équipement inscrits aux programmes d'investissements publics.

La direction des enseignements assure la coordination des unités d'enseignement supérieur, veille à l'amélioration constante des programmes pédagogiques et des méthodes d'enseignement et de contrôle des connaissances, suit l'élaboration des réformes et veille à leur application.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 janvier 1971 Elle comprend : 1º la sous-direction de l'enseignement des sciences de la nature et de la technologie, chargée des attributions de la direction dans le domaine des sciences de la nature et de la technologie. 2º la sous-direction des sciences humaines, chargée des attributions de la direction en matière de sciences humaines; 3 la sous-direction des sciences juridiques, économiques et financières chargée des attributions de la direction dans le domaine des études juridiques, économiques et financières; 4° la sous-direction de la promotion et du recyclage, chargée de faciliter, par l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique adéquate, l'accès à l'université au plus grand nombre de candidats.

Elle est, en outre, chargée d'organiser, pour le compte des ministères intéressés et en collaboration avec eux, le recyclage sectoriel de leurs cadres, compte tenu de l'évolution des connaissances et des données nouvelles engendrées par le développement du pays.

La direction de la recherche scientifique a pour mission de promouvoir, d'orienter et de coordonner les activités de recherche dans les services et organismes appropriés.

Elle comprend : 1º la sous-direction de la recherche dans le domaine des sciences de la nature, chargée de dresser le bilan des travaux de recherches effectués dans ce secteur et d'y susciter l'élaboration et la mise en œuvre des programmes de recherche.

Elle est, en outre, chargée de mettre à la disposition des chercheurs concernés, la documentation indispensable à leurs recherches. 2º la sous-direction de la recherche dans le domaine des sciences humaines, juridiques et économiques, chargée de dresser le bilan des travaux de recherche effectués dans ce secteur et d'élaborer, en liaison avec les services et organismes intéressés de l'activité nationale, les programmes de recherche dont elle suit la réalisation.

Elle est, en outre, chargée de fournir aux chercheurs concernés toute information nécessaire à leurs recherches et d'assurer la diffusion et la vulgarisation des résultats des travaux de recherche,

L'organisation détaillée du ministère de l'enselgnement supérieur et de la recherche scientifique, fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 janvier 1971.

Houari BOUMEDIENE.