18 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE CHAPITRES 1153 ETAT «A» LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE 4ème Partie TITRE III MOYENS DES SERVICES MATERIEL ET FONCTIONNEMENT LES SERVICES 34 15 Administration académique Habillement 6ème Partie 4.000 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36-49 Centre national d’alphabétisation Subventions de fonctionnement 600 000 36-50 Formation, culturelle et professionnelle des enseignants 150.000 Total des crédits annulés 754.000 CHAPITRES ЕТАТ «В» LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-05 Administration centrale Habillement 6ème Partie 4.000 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36 31 Etablissements d’enseignement secondaire Subventions de fonctionnement 750.000 Total des crédits ouverts 754.000 Arrêté du 14 novembre 1966 portant transfert de crédit au | MINISTERE budget du ministère de la justice. Le ministre des finances et du plan, DE LA JUSTICE Arrêtés des 26 et 29 octobre 1966 portant acquisition de la nationalité algérienne. Vu ‘ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 65-320 du 31 décembre 1965 de finances pour 1966 et notamment son article 4 par l’ordonnance n° 66-225 du 29 juillet 1966; Vu le décret n° 66-8 du 11 janvier 1966, portant Par arrêtés du 26 octobre 1966, acquièrent la nationalite portant loi algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité bis modifie J’algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne: répartition des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux Mme Zemouri Fatma, épouse Serradj Ahmed, née le 18 Arrête : Article 17. Est annule sur 1966, un creait de cinquante mille dinars (250.000 DA) applicable au du ministère de la justice, chapitre 31-11 ; décembre 1929 à Aïn Témouchent (Oran); Mme Lahouaria bent Doudouh, épouse Kertouf Mormed, née le 9 mars 1927 à Oran; deux cent budget du Mme Bernhard Luzia Maria, épouse Alitouche Akli, née le « Rémunérations 25 mars 1921 à Imsbach (Allemagne); principales Services judiciaires ». Art. 2. Est ouvert sur 1966, un crédit de cinquante mille dinars (250.000 DA) applicable au Mme Mina bent Mohamed, épouse Yerfaa Madani, ne en deux cent 1921 à Graba, Boudenib, province de Fez (Maroc), qui s’apbudget du pellera désormais: Mokhtari Mina; ministère de la justice, chapitre 31-22 « services pénitentiaires Indemnités et allocations diverses ». Le présent Mme Ferre Jeanne Nicole, épouse Gada Ahmed, née le 15 février 1934 à Servian (dpt de ‘Hérault) France, qui s’appellera Art. 3. arrêté sera publié au Journal officiel désormais: Ferre Halima; de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 novembre 1966. Mme Libaert Francine Maria, épouse Bentapet Mohammed née le 3 mai 1929. à Lille , (Dpt du Nord), France: F. le ministre des finances et du plan, et par délégation, Mme Monti Arlette Annie, épouse Hamitoune …’l adjoint LOUKINE Mohammed, née le 24 août 1936 à Alger, qui s’appellera désormais: Monti Ghalia; Mme Zineb bent Mohamed, épouse Belabed Yahia, née le

1154 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 novembre 1947 à El Amria (Oran), qui s’appellera désormais: Bilak Zineb; Mme Benabdelkader Fatma, épouse Souiki Ahmed, née le 26 décembre 1936 à Béni Saf (Tlemcen); Mme Fatma bent Ahmed, épouse Benmessaoud Miloud, née le 28 juin 1942 à Oran; Mme Boukontar Zohra, épouse Merabet Bouanana, née le 14 septembre 1949 à Sabra (Tlemcen); Mme Fatima Zohra bent Djemâa, épouse Temghari Ali, née le 28 juin 1943 à Oran; Par arrêtés du 29 octobre 1966, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attacnés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne Mme Le-Clech Marie Clémence, épouse Abdelhadi Hadj, née le 16 mars 1926 à Quintin (Dpt des Côtes du Nord), France; Mme Benhaddou Fatma, épouse Si Kebir Mokhtar, née le 16 décembre 1923 à Mostaganem; Mme Bourel Jacqueline, Marie, Françoise, épouse Louiza Mohammed, née le 23 février 1928 à Gagny (Dpt de la Ecine et Oise), France, qui s’appellera désormais: Bourel Djamila; Mme Trifault Monique, Andrée, Madeleine, épouse Fouitia Baali, née le 29 novembre 1937 à Saint Aignan (Dpt de la Sarthe). France, qui s’appellera désormais: Trifault Malika; Mme Volckaert Léonie, Marie, épouse Merdjane Ahmed née le 3 novembre 1903 à Montignies sur Sambre (Belgique), qui s’appellera désormais: Volckaert Fatima; Mme Halima bent Abdelmalek, épouse Tahidousti Mostefa, née le 28 avril 1908 à Oran; Mme Martinez Navascues Maria Dolorès, épouse Hadjerioua Smaïl, née le 15 juillet 1941 à Pamplona (province de Navarra) Espagne; Mme Zohra bent Abdellah, épouse Nedil Mouloud, née le 8 juin 1944 à Alger; Mme De Maya Simonne, épouse Heraoua Braham, née le 29 mars 1934 à Marseille (Dpt des Bouches du Rhône), France qui s’appellera désormais De Maya Yamouna; Mme Nicolodie Henriette, Adrienne, épouse Djibri Mohand Akli, née le 1er septembre 1934 à Bègles (Dpt de la Gironde), France; Mme Niss Elisabeth, épouse Zahi Belkacem, rée le 25 janvier 1942 à Hagondange (Dpt de la Moselle), France, qui s’appeller désormais: Niss Yamina; MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Décret du 12 septembre 1966 mettant fin à une délégation dans les fonctions de sous-directeur (rectificatif). J.O. n° 79 du 16 septembre 1966. Au sommaire, 2ème colonne sous la rubrique du ministère de l’éducation nationale et page 895, 2ème colonne, au titre: Au lieu de: Décret du 12 septembre 1966 mettant fin à une délégation dans les fonctions de sous-directeur. Lire : Décret du 12 septembre 1966 mettant fin à une délégation dans les fonctions de directeur. (Le reste sans changement). REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1966 Décret du 25 octobre 1966 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale. Par décret du 25 octobre 1966, il est mis fin sur sa demande, à compter du 1er novembre 1966, aux fonctions exercées par M. Tahar Tedjini en qualité de secrétaire général du ministère de l’éducation nationale. Décret du 25 octobre 1966 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 64-334 du 2 décembre 1964 portant suppression des cabinets et création de postes de secrétaires généraux de ministère; Sur proposition du ministre de l’éducation nationale, Décrète : Article 1er M. Abderrahmane Cheriet est nommé, à compter du 1er novembre 1966, en qualité de secrétaire général du ministère de l’éducation nationale. Art. 2. - Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1966. Houari BOUMEDIENE Décret n° 66-328 du 9 novembre 1966 modifiant le décret n° 66-176 du 8 juin 1966 portant établissement et fonctionnement des écoles normales primaires. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, Vu la loi n° 64-230 du 10 août 1964 relative à la formation des maîtres de l’enseignement du premier degré et à la création d’écoles normales primaires, notamment l’article 4, Vu le décret n° 66-176 du 8 juin 1966 portant établissement et fonctionnement des écoles normales primaires, Décrète : Article 1er L’article 7 du décret n° 66-176 du 8 juin 1966 portant établissement et fonctionnement des écoles normales primaires, est complété par un quatrième alinéa ainsi conçu: <<< Ces dispositions transitoires ne sont applicables qu’aux écoles normales primaires comportant uniquement une section d’élèves maîtres-instructeurs ». Art. 2. - Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1966. Houari BOUMEDIENE. Arrêté du 21 octobre 1966 fixant la liste des candidats admis définitivement à la 2ème partie du certificat d’aptitude à l’inspection primaire et à la direction des écoles normales. Par arrêté du 21 octobre 1966, sont admis définitivement à la deuxième partie du certificat d’aptitude à l’inspection de l’enseignement primaire et à la direction des écoles normales, les candidats suivants : A. Option arabe : мм. 1 Yassad Brahim, 2 Bouzida Salah, 3 Benkhellil Mokhtar, 4 Fodil Abdelkader. B. Option francais : мм. 1 Tache Mohand, 2 Abdelouahab Abderrahmane,

18 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA 3 Boughoura Mohamed Saïd, 4 Rebaïne Mahmoud, 5 Bennacef M’Hamed, 6 Meftahi Ahmed. Arrêté du 29 octobre 1966 portant liste des candidats admis définitivement à la première partie du certificat d’aptitude à l’inspection primaire et à la direction des écoles normales. Par arrêté du 29 octobre 1966, sont admis définitivement à la première partie du certificat d’aptitude à l’inspection primaire et à la direction des écoles normales, les candidats dont les noms suivent: A’) Option arabe : a) à titre algérien, Mм. 1 Bendella Abdelkader 2 Boureghda Seddik 3 Bentarid Abderrahmane b) à titre étranger, MM. 1 2 Mossaad M’Hamed Ennabi 2 Dhaouahira Georges B) Option français : a) à titre algérien, Mм. 1 Bitam Boukhalfa 2 Bouziane Soussi Ali 3 Roubai Chorfi Abdelkader 4 Belhamissi Mohamed 5 Tounsi Aïssa 6 Yousfi Loucif 7 Amichi Tahar 8 Charef Kaddour 9 Labchri M’Hamed b) à titre étranger, Mм. 1 Barsacq Marc 2 Combes Rolland MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret n° 66-74 du 4 avril 1966 portant création et organisation des maisons d’enfants de chouhada (additif). J.O. nº 27 du 5 avril 1966. Page 266, 2ème colonne, article 8 et après la 4ème ligne : Ajouter : …l’inspecteur départemental de la jeunesse et des sports… (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Arrêté du 3 novembre 1966 mettant fin aux fonctions du äirecteur du centre de documentation et de statistiques pétrolières. Par arrêté du 3 novembre 1966, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de documentation et de statistiques pétrolières exercées par M. Belkacem Nabi. Arrété du 3 novembre 1966 portant nomination du directeur du centre de documentation et de statistiques pétrolières Par arrêté du 2 novembre 1966, M. Mohamed Amine Mesii est nommé directeur du centre de documentation et de statistiques pétrolières, à compter de la date de son instalation dans ses fonctions. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1155 MINISTERE DU COMMERCE Arrété du 17 octobre 1966 mettant fin aux fonctions du commissaire du Gouvernement auprès de la ‘compagnie algérienne de diffusion automobile. Par arrêté du 17 octobre 1966, il est mis fin, à compter du 3 août 1966, aux fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la compagnie algérienne de diffussion automobile exercées par M. Benredouane Nassim. Arrêté du 2 novembre 1966 portant contingentement de coton brut Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 fixant le cadre contingentaire pour l’importation des marchandises et notamment son article 5; Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce; Arrête : Article 1er.- La liste faisant l’objet de l’annexe I du décret n° 63-188 du 16 mai 1963 susvisé, est complétée comme suit: 55.01: Coton en masse, 55.02: Linters de coton, 55.03: Déchets de coton (y compris les effilochés) non peignés ni cardés. Art. 2. Les contrats conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, peuvent être exécutés dans la limite de quinze jours francs à compter de cette publication. Les marchandises qui ont été chargées ou expédiées dans les délais mentionnés ci-dessus, peuvent être librement admises à l’entrée en Algérie. La date qui sera prise en considération sera celle des documents d’expédition. Les contrats signés avant la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, doivent être déposés au ministère du commerce dans un délai de deux jours francs. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 novembre 1966. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 18 octobre 1966 instituant une commission des maladies professionnelles. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 portant réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment les articles 128 à 130. Sur proposition du directeur de la sécurité sociale, Arrête :” : Article 1er. Il est institué une commission chargée de présenter toutes propositions au ministre du travail et des affauts sociales, en vue de la confection, de la révision et

1156 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l’extension des tableaux des maladies professionnelles prévus aux articles 128 à 130 de l’ordonnance n° 66-183 du 21 juin 1966 susvisée. Art. 2. La commission instituée par le présent arrêté comprend: Le directeur de la sécurité sociale, président, Le médecin-chef de la médecine du travail au ministère du travail et des affaires sociales, rapporteur, deux représentants des salariés dont un relevant du régime minier de sécurité sociale, proposés par l’union générale des travailleurs algériens, Un médecin proposé par le directeur de la sécurité sociale Un médecin proposé par le ministre de la santé publique. Art. 3. - Tous les membres de la commission sont nommés pour quatre ans, par le ministre du travail et des aflaires sociales. Leurs pouvoirs sont renouvelables. Leurs fonctions sont gratuites. Art. 4. La commission peut prendre avis de spécialistes Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire désigné par le directeur de la sécurité sociale Art. 6. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le 18 octobre 1966. P. le ministre du travail et des affaires sociales, Le secrétaire général Boualem OUSSEDIK MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Décret du 15 novembre 1966 mettant fin aux fonctions du directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire, Par décret du 15 novembre 1966, il est mis fin, à compter REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1966 du 1er novembre 1966, à la délégation dans les fonctions de directeur de la jeunesse et de l’éducation populaire, exercées par M. Rachid Younsi, appelé à d’autres fonctions. Décret du 15 novembre 1966 portant délégation dans les fonctions de directeur de l’administration générale. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 62-502 du 19 juillet 1962 fixant les conditions de nomination de certains hauts fonctionnaires; Vu le décret n° 65-206 du 11 août 1965 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Décrète : Article 1er. M. Rachid Younsi est délégué, à compter du 1er novembre 1966, dans les fonctions de directeur de l’administration générale au ministère de la jeunesse et des sports. Art. 2. Le ministre de la jeunesse et des sports est charge de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 novembre 1966. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DES HABOUS Décret du 15 novembre 1966 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 15 novembre 1966, il est mis fin, à compter du 31 octobre 1966, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Mohamed Gadouche. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du 10 novembre 1966 portant enquête sur l’institution éventuelle de dix vermis exclusifs de recherches d’hysirocarbures. Par pétition en date du 18 octobre 1966, la Société nationale pour la recherche, la production, le transport et a transformathon des hydrocarbures (SONATRACH) dont le siège sociai est à Alger, a déposé, conformément à l’article 10 du sécret n° 49-1334 du 22 novembre 1959, une demande d’octroi de dix permis de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dits <<< Guemira », « Megadine», «Hassi Bou Rezma », « Hass: Renada», «Oued Noumer », « Oued el Louha Erg Djotad», « Hassi Brahim », « Zemoul », « Ghassel », ayant une superficie de 37.800 km2 environ et portant sur une partie du territoire des aépartements des Oasis et de la Saoura. Les sommets des périmètres faisant l’objet desdites demandes sont les points définis ci-après : Permis dit « Guemira: 800 km2 environ. Coordonnées Lambert-Sud Algérie. Points X Y 1 900 000 380 000 2 910 000 380 000 3 910 000 370 000 4 940 000 370 000 5 940 000 360 000 6 020 000 360 000 7 920 000 350 000 8 910 000 350 000 Point X Y 9 910 000 340 000 10 000 000 340 000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites joignant les sommets définis d’après les coordonnées ci-dessus. Permis dit << Megadine»: 2.200 km2 environ. Coordonnées Lambert-Sud Algérie. Points X Y 2 590 000 370 000 2 620 000 370 000 3 620 000 360 000 4 610 000 360 000 5 610 000 350 000 6 600 000 350 000 7 600 000 330 00 8 610 000 330 000 9 610 000 320 000 10 570 000 320 000 11 570 000 310 000 12 540 000 310 000 13 540 000 320 000 14 550 000 320 000 15 550 000 330 000 16 560 000 330 000 17 560 000 340 000 18 570 000 340 000 19 570 000 350 000 20 580 000 350 000 21 580 000 360 000 22 590 00:0 360 000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites joignant les sommets définis d’après les coordonnées ci-dessus.

18 novembre 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Permis dit «Hassi Bou Rezma: 600 km2 environ. Coordonnées Lambert-Sud Algérie. Points X Y 1 870 000 260 000 2 880 000 260 000 345 880 000 240 000 890 000 240 000 5 6 890 000 220 000 6 870 000 220 000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites joignant les sommets définis d’après les coordonnées ci-dessus. Permis dit « Hassi Remada: 2.100 km2. Coordonnées Lambert-Sud Algérie. Points X Y 1 730 000 280 000 2 780 000 280 000 3 780 000 230 000 4 730 000 230 000 5 730 000 240 000 6 750 000 240 000 7 750 000 260 000 8 730 000 260 000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites joignant les sommets définis d’après les coordonnées ci-dessus. Permis dit «Oued Noumer: 2.800 km2 environ. Coordonnées Lambert-Sud Algérie. Points X Y 1 670 000 260 000 2 690 000 260 000 3 690 000 250 000 4 680 000 250 000 5 680 000 210 000 6 650 000 210 000 7 650 000 200 000 8 630 000 200 000 9 630 000 180 000 10 610 000 180 000 11 610 000 220 000 12 630 000 220 000 13 630 000 230 000 14 650 000 230 000 15 650 000 250 000 16 670 000 250 000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites joignant les sommets définis d’après les coordonnées ci-dessus Permis dit «Oued el Louha : 3.400 km2 environ. Coordonnées Lambert-Sud Algérie. Points X Y 1 530 000 210 000 2 560 000 210 000 3 560 000 190 000 4 550 000 190 000 5 550 000 130 000 6 510 000 130 000 7 510 000 150 000 8 500 000 150 000 9 500 000 180 000 10 510 000 180 000 11 510 000 190 000 12 520 000 190 000 13 520 000 200 000 14 530 000 200 000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites joignant les sommets définis d’après les coordonnées ci-dessus. Permis dit «Erg Djouad » : 800 km2 environ. Coordonnées Lambert-Sud Algérie REPUBLIQUE ALGERIENNE 1157 Points X Y 1 710 000 100 000 2 740 000 100 000 3 740 000 90 000 45 730 000 90 000

5. 730 000 80 000 6 720 000 80 000 7 720 000 70 000 8 700 000 70 000 9 700 000 90 000 10 710 000 90 000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droites joignant les sommets définis d’après les coordonnées ci-dessus. Permis dit « Hassi Brahim » : 1.700 km2 environ. Coordonnées Lambert-Sud Algérie. Points X Y 1 860 000 140 000 2 920 000 140 000 3 920 000 120 000 4 890 000 120 000 5 890 000 110 000 6 840 000 110 000 7 840 000 120 000 8 860 000 120 000 Les côtés de ce périmètre sont des segments de droite joignant les sommets définis d’après les coordonnées ci-dessus: Permis dit « Zemoul » : 9.600 km2 environ. Coordonnées géographiques Greenwich. Points Latitude Nord Longitude Ouest 1 29° 20’ 7° 40’ 2 29° 20’ 7° 00’ 3 29° 10’ 7° 00’ 4 29° 10° 5° 40’ 5 28° 50’ 5° 40° 6 28° 50’ 5° 50° 7 28° 40’ 5° 50° 8 28° 40’ 6° 30° 9 28° 50’ 6° 30, 10 28° 50’ 7° 20’ 1/1 29° 00’ 7° 20’ Les côtés de ce périmètre sont des arcs de méridiens o de parallèles joignant les sommets définis d’après les coordon nées ci-dessus. Permis dit « Ghassel: 13.800 km2 environ. Coordonnées géographiques Greenwich. Points Latitude Nord Longitude Ouest 1 27° 30’ 7° 00’ 2 27° 30° 6° 30’ 3 27° 40’ 6° 30° 4 27° 40’ 5° 30, 5 27° 50’ 5° 30, 6 27° 50’ 5° 20° 7 28°00’ 5° 20° 8 28° 00’ 5° 00 9 27° 30’ 5° 00 10 27° 30° 5° 05’ 11 27° 25’ 5° 05’ 12 27° 25’ 5° 10° 13 27° 20’ 5° 35’ 14 27° 20’ 5° 35’ 15 27° 15’ 5° 35’ 16 27° 15’ 5° 50° 17 27° 10’ 5° 50° 18 27° 10’ 6° 05’ 19 27° 05’ 6° 05’ 20 27° 05’ 6° 20° 21 27° 00’ 6° 10 22 27° 00’ 14 7° 00’ Les côtés de se périmètre sont des arcs de méridiens ou de parallèles joignant les sommets définis d’après les coordonnées ci-dessus. En application des prescriptions de l’article 31 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, une enquête portant sur l’institution éventuelle des permis de recherches sur les surface

1158 JOURNAL OFFICIEL DE LA délimitées, aura lieu du 1er décembre au 30 décembre 1966 inclus. Les observations du public seront adressées pour être jointes au dossier de l’enquête, au directeur de l’énergie et des carburants, immeuble « Le Colisée », rue Zéphirin Roccas (Algor). par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, avant la clôture de l’equête, c’est-à-dire au plus tard le 30 décembre 1966 inclus. Des demandes de permis, constituées dans les formes prescrites à l’article 10 du décret n° 59-1334 du 22 novembre 1959, portant exclusviement sur les surfaces comprises dans les périmètres ci-dessus définis, pourront être déposées à la direction de l’énergie et des carburants avant la clôture de l’enquête, c’est-à-dire au plus tard le 30 décembre 1966. Les demandes déposées dans ces conditions ne donneront pas lieu à une nouvelle enquête. MARCHES Appels d’offres MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Direction des postes et services financiers Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’un centre d’amplification et hertzien à Saïda. Cet appel d’offres porte sur le lot numéro 11, équipement du transformateur. Les entrepreneurs intéressés pourront consulter les dossiers nécessaires à la présentation de leur offrre dans les bureaux de l’architecte ci-dessous désigné, ou les recevoir contre paiement des frais de reproduction en en faisant la demande écrite à: M. Lucien Cayla, architecte D.P.L.G. à Oran, 14, rue Larbi Tebessi. La date limite de réception des offres est fixee au 30 novembre 1966 à 18 heures. Elles devront être adressées au directeur des postes et services financiers à Alger Les offres devront être adressées par poste, sous pli recommandé, ou déposées contre reçu dans le bureau du directeur précité. Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est de 90 jours. Dans leurs soumissions les candidars fixeront le délai d’exécution, et feront parvenir toutes justifications utiles concernant leur qualification (certificats d’architectes et certificats de qualifaction professionnelle). MINISTERE DES HABOUS Un appel d’offres en lot unique (tous corps d’état réunis) est lancé pour l’opération suivantes : Réfection et reconstruction de la mosquée institut << Sili Merouane » à Annba. Consultation et retrait des dossiers: Bouchama Abderrahmane, architecte, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, Alger, tél. 62.09.69. Les intéressés pourront retirer les dossiers contre paiement des frais de reproduction. Dépôts des offres Les offres complètes accompagnées des pièces administratives et fiscales en vigueur, devront être adressées au ministère des habous, sous-direction des biens habous, 4, rue de Timgad à Hydra, Alger, pour le 27 novembre 1966 à 18 heures, délai de rigueur. IMPRIMERIE OFFICIELLE REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 novembre 1966 Ouverture des plis: L’ouverture des plis est fixée au 1 décembre 1966 à 10 heures au siège du ministère. RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Direction des services techniques Un appel d’offres est ouvert pour le fonçage d’un puits et de galeries destinés à l’alimentation en eau du centre émetteur de Sidi Hamadouche, Les travaux sont évalués à 60.000 DA. Les entrepreneurs désireux de participer à cet appel d’offres pourront retirer le dossier à l’arrondissement du génie rural, 10 Bd de Tripoli à Oran. Les offres des soumissionnaires devront être adressées sous double enveloppe cachetée à l’ingénieur en chef du génie rural, B.P. 1018 Oran, avant le 1er décembre 1966, à 18 Leures. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS M. Hadji Mohamed, fournisseur de matériaux de construction demeurant, 4, avenue du 1er Novembre à Djidjelli, titulaire du marché n° 4 A 66, visé par le contrôleur financier le 25 mai 1966 sous le n° 53/S relatif à la livraison sur chantiers scolaires de bois de charpentes, est mis en demeure d’avoir à reprendre et à achever la fourniture des matériaux objet du marché et ce, dans un délai de 15 jours à partir de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la publique algérienne démocratique et populaire. Faute par l’intéressé de satisfaire à cette mise en demeure dan le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise nouvelle hydraulique algérienne dont le siège social est à Alger, 39, bd Bougara, titulaire des marchés visés par la C.A.D. sous les n°s 196 et 197 du 23 novembre 1965, approuvés par le préfet d’Annaba le 4 octobre 1965 relatifs à la réalisation des 1er lot (fourniture et pose de canalisations), 2ème lot (station de pompage et réservoir), des travaux d’aménagement de l’aire d’irrigation de Chéria, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des travaux du 1er lot et commencer les travaux du 2ème lot dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiei de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ASSOCIATIONS DECLARATIONS

1966. Déclaration à la préfecture de Saïda. Titre: Association du groupe de Sidi Blel ». Siège social Doui Thabet (Saïda).
1967. Déclaration à la préfecture de Béchar. Titre :

• Aéro club de Béchar ». Siège social: Béchar.

1966. Déclaration à la sous-préfecture de Souk Ahras. Titre: Centre culturel du C.E.G. de Souk Ahras », But: Education et rénovation de la culture. Siège social: Souk Ahras. 7, 9 et 13, Av. A. Benbarek