Décret n° 71-176 du 17 juin 1971 créant une maison d'enfants de chouhada en annexe à la cité de wilaya de l'enfance de Ben Chicao
Article 1er
فتح المادةIl est créé à compter du 1er janvier 1970, dans la wilaya de Médéa, une maison d'enfants de chouhada d'une capacité technique de 420 lits, annexée à la cité de wilaya de l'enfance de Ben Chicao.
Article 2
فتح المادةSont supprimées, à compter du 1er janvier 1970, les maisons d'enfants de chouhada de Bou Saada, El Omaria et Draa Smar. Le personnel en fonction ainsi que le matériel de ces trois centres sont transférés à la nouvelle maison d'enfants de chouhada de Ben Chicao.
Article 3
فتح المادةLes prérogatives exercées par le ministre des anciens moudjahidine en ce qui concerne la gestion de la maison d'enfants de chouhada annexée à la cité de l'enfance de Ben Chicao, sont dévolues au wali de Médéa.
Article 4
فتح المادةUne contribution représentant les charges de fonctionnement de cette annexe, est inscrite chaque année au budget du ministère des anciens moudjahidine.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqre et populaire.
Fait à Alger, le 17 juin 1971.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 65-182
- Décret n° 66-74
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.