Décret n° 65-244 du 30 septembre 1965 portant virement de crédit au ministère des finances et du plan
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Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1965, un crédit de cinquante mille dinars (50.000 DA), applicable au budget de la direction générale du plan et des études économiques, chapitre 34-22 <<< matériel et fonctionnement des services ».
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1965, un crédit de cinquante mille dinars (50.000 DA), applicable au budget de la direction générale du plan et des études économiques, chapitre 34-91 « parc automobile ».
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 septembre 1965.
Houari BOUMEDIENE. 8 octobre 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 65-93
- Ordonnance n° 65-182
- Décret n° 65-95
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 69-54
Décret n° 69-54 du 12 mai 1969 portant statut des élèves-maîtres des écoles normales primaires
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