Arrêtés des 4, 5, 6, 9 et 10 novembre 1965 portant mouvement de personnel
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1965, un crédit de neuf cent mille dinars (900.000 DA), applicable au budget de l'Etat et Par arrêté du 10 novembre 1965, M. Mustapha Khelladi, aux chapitres énumérés à l'état « A > annexé au présent décret. attaché d'administration centrale est licencié, à compter du 1er août 1965, pour abandon de poste et radié du cadre des Art. 2. Est ouvert sur 1965, un crédit de neuf cent mille attachés d'administration centrale.
MINISTERE DES FINANCES ET DU
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 65-93
- Décret n° 65-95
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