Décret n° 65-239 du 27 septembre 1965 portant virement de crédit au ministère de l'information
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1965, un crédit de quatre millions deux cent quatre vingt seize mille deux cent vingt neuf dinars (4.296.229 DA), applicable au budget de la Présidence de la République (direction générale de l'information) chapitre 43-04 < subventions diverses ».
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1965, un crédit de quatre millions deux cent quatre vingt seize mille deux cent vingt neuf dinars (4.296.229 DA), applicable au budget du ministère de l'information et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et du plan et le ministre de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 septembre 1965.
Houari BOUMEDIENE.
ETAT «A»
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS en D.A.
TITRE III Moyens des services lère PARTIE Persorinel Rémunérations principales 31-01 Administration centrale Rémunérations principales ....... 140.525 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses. 4.666 3ème PARTIE Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 4ème 50.000 PARTIE Matériel et fonctionnement des services 34-02 Administration centrale Matériel 200.000 Articles 1, 2 et 3: 34-03 Fonctionnement des services
Article 4
فتح المادةde presse 600.000 Fonctionnement du service photographique 160.000 ........
CHAPITRES LIBELLES TITRE IV Interventions publiques 3ème PARTIE CREDITS OUVERTS en D.A.
Action éducative et culturelle 43-01 Subvention de fonctionnement à la R.T.A. 1.250.000 43-02 Subvention à l'agence Algérie presse service > 1.250.000 43-05 Subvention au Théâtre national algérien Total des crédits ouverts 651.038 4.296.229 D.A.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Loi n° 65-93
- Décret n° 65-95
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