Décret n° 65-150 du ler juin 1965 portant virement de crédits du ministère de l'éducation nationale à la Présidence de la République (direction générale de l'information)
Article 1er
فتح المادةEst annulé sur 1965, un crédit d'un million cinq cent mille dinars (1.500.000 D.A.) applicable au budget du ministère de l'éducation nationale, chapitre 43-02 « activités théâtrales, musicales, littéraires, subventions ».
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1965, un crédit d'un million cinq cent mille dinars (1.500.000 D.A.) applicable au budget de la Présidence de la République (direction générale de l'information) chapitre 43-05 « subvention au théâtre national algérien ».
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'éducation nationale est chargé de ['exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1965.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 65-93
- Décret n° 65-95
- Décret n° 65-104
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1966 relatif à l'ouverture de l'aérodrome de Bejaïa Soummam à la circulation aérienne publique
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.