Décret n° 65-270 du 4 novembre 1965 portant transfert de crédit du budget de l'Etat

Est annulé sur 1965, un crédit d'un million huit cent huit mille quatre cent quarante quatre dinars (1.808.444), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.

Est ouvert sur 1965, un crédit d'un million huit cent huit mille quatre cent quarante quatre dinars (1.808.444 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret..

Le ministre des finances et du plan, le ministre de la justice, garde des sceaux, le ministre de la santé publique, le ministre de l'industrie et de l'énergie, le ministre de la jeunesse et des sports, le ministre des travaux publics et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 novembre 1965.

Houari BOUMEDIENE «А»

LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES MINISTERE DE LA JUSTICE 34-11 Services judiciaires Remboursement de frais 110.000 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE 31-11 Services extérieurs de la santé publique Rémunérations principales 6.149 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE Entretien et réparations des immeubles administratifs 270.000 35-31 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 35-21 Education physique et sportive Travaux d'entretien 110.000 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS 34-14 Développement de l'enseignement professionnel 1.031.000 MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN Article 3 Douanes. 34-03 Services extérieurs Remboursement de frais 10.000 34-91 Parc automobile 35-91 Travaux d'entretien 20.000 60.000 MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN (PLAN ET ETUDES ECONOMIQUES) Matériel et fonctionnement des services 59.000 34-22 PRESIDENCE (SERVICES 37-01 Fonds spéciaux ...........

Total DU CONSEIL CENTRAUX) 132.295 des crédits annulés 1.808.444 944 JOURNAL OFFICIEL DE LA ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 novembre 1965 « В »

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES MINISTERE DE LA JUSTICE 34-01 Administration centrale Remboursement de frais ........ 34-02 Administration centrale Matériel 70.000 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 6.149 MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE 34-01 Administration centrale Remboursement de frais .. 100.000 34-02 Administration centrale Matériel et frais généraux 40.000 34-03 Services extérieurs Remboursement de frais 40.000 34-04 Services extérieurs Matériel 40.000 34-91 Parc automobile (articles 2 et 3) 50.000 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 34-02 Administration centrale Matériel 110.000 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 90.000 31-92 Traitement des fonctionnaires 33-91 Prestations familiales en congé de longue durée 91.000 800.000 34-02 Administration centrale Matériel et fonctionnement 50.000 MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN 34-04 Fonctionnement et achat de matériel (article 3) Douanes 90.000 ...

MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN (PLAN ET ETUDES ECONOMIQUES) 34-92 Loyers 59.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 46-91 Frais de rapatriement et d'assistance aux Algériens malades et nécessiteux à l'étranger 132.295 Total des crédits ouverts 1.808,444