Décret n° 65-246

Décret n 65-246 du 30 septembre 1965 portant changement de nom de certaines communes. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la recon. duction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l'ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de anodification des circonscriptions administrativės territoriales: Vu le décret n° 63-189 du 16 mai 1963 et les ordonnances = n° 63-421 du 28 octobre 1963, 63-466 du 2 décembre 1963 t 64-34 du 31 janvier 1964 portant réorganisation territoriale des communes, Décrète: Article 1 Un nouveau nom est attribué à chacune des communes figurant sur l'état annexé au présent décret. Art. 2. Sont arrêtés officiellement, tels qu'ils sont joints au présent décret, les tableaux des communes par département, et la liste alphabétique générale des communes. Art. 3. Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter du 1 janvier 1966 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 septembre 1965. Houari BOUMEDIENE

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (18)
  • Décret n° 72-198

    Décret n° 72-198 du 5 octobre 1972 de Blida, Arrêté du 3 octobre 1972 fixant la liste des candidats admis aux examens de titularisation dans le corps des chefs de division

  • Décret n° 71-33

    Décret n° 71-33 du 20 janvier 1971 relatif à l'organisation administrative (tableau des communes, par wilaya, annexé audit décret) publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, nº 10 du 2 février 1971 rectificatif)

  • Arrêté

    Arrêté du 18 décembre 1970 portant attribution de nouveaux chefs-lieux à certaines communes

  • Arrêté

    Arrêté du 18 décembre 1970 portant changement de nom de certaines communes

  • Décret n° 70-220

    Décret n° 70-220 du 25 décembre 1970 modifiant l'article 1 du décret n° 67-30 du 27 janvier 1967 portant organisation administrative de la ville d'Alger

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 juillet 1970 portant déclaration de zones sinistrées

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 mars 1970 déclarant, zones sinistrées, certaines communes de la wilaya de Mostaganem

  • Arrêté

    Arrêté du 2 mars 1970 portant transfert du siège du chef-lieu de la commune d'Aïn Charchar à Zit Emba (wilaya de Constantine)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 23 octobre 1969 déclarant certaines communes zones sinistrées

  • Arrêté

    Arrêté du 21 mai 1969 portant création du périmètre d'irrigation de Bou Namoussa

  • Ordonnance n° 68-582

    Ordonnance n° 68-582 du 15 octobre 1968 portant organisation administrative et financière des centres industriels de Hassi R'Mel, Hassi Messaoud et In Aménas

  • Arrêté

    Arrêtés des 25 et 27 juin 1968 déclarant zones sinistrées les communes de Ghazaouet, Djbala, Fillaoussene, Nedroma, Souahlia, Hoaïne et Qued Tlélat

  • Arrêté

    Arrêté du 8 septembre 1967 déclarant zone sinistrée la commune d'Aïn Taghrout

  • Arrêté

    Arrêté du 12 août 1967 portant création du périmètre partiel d'irrigation de la plaine d'Asfour

  • Décret n° 67-161

    Décret n° 67-161 du 15 août 1967 rectifiant les tableaux des communes arrêtés par le décret n° 65-246 du 30 septembre 1965 et modifiés par le décret n° 66-364 du 27 décembre 1966

  • Arrêté

    Arrêté du 14 juillet 1967 déclarant zones sinistrées certaines communes

  • Décret

    Décret du 9 août 1967 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur

  • Décret n° 67-30

    Décret n° 67-30 du 27 janvier 1967 portant organisation administrative de la ville d'Alger

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