Arrêté interministériel du 25 mars 1970 déclarant, zones sinistrées, certaines communes de la wilaya de Mostaganem
Article 2
فتح المادةLe secrétaire général du ministère de l'intérieur, le secrétaire général du ministère des finances et du plan, le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et le wali de Mostaganem sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 mars 1970.
P. le ministre chargé P. le ministre de l'intérieur, des finances et du plan, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Hocipa TAYEBI Habib DJAFARI P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour-Eddine BOUKLI HACENE TANI REPUBLIQUE ALGERIENNE 371
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 50-960
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-107
- Décret n° 65-246
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