Arrêté
Arrêté du 2 mars 1970 portant transfert du siège du chef-lieu de la commune d'Aïn Charchar à Zit Emba (wilaya de Constantine)
Article 2
فتح المادةToutes mesures qu'implique ce transfert, seront prises par la wali de Constantine.
Article 3
فتح المادةLe secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 mars 1970.
P. le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 67-24
- Décret n° 65-246
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