Décret n° 67-30 du 27 janvier 1967 portant organisation administrative de la ville d'Alger

Ordonnance n° 77-8 du 19 février 1977 portant organisation administrative de la Ville d'Alger

Décret n° 74-250 du 6 décembre 1974 complétant certaines dispositions du décret n° 67-129 du 21 juillet 1967 fixant les modalités d'application de l'article 128 de l'ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 relatif aux indemnités allouées aux présidents, vice-présidents et délégués spéciaux des assemblées populaires communales

Décret n° 71-150 du 3 juin 1971 portant création des groupements mobiles de police des frontières et de la circulation, des sûretés de wilayas et des sûretés de daïras, p 599

Décret n° 71-34 du 20 janvier 1971 portant fixation du nombre de sièges et circonscriptions électorales

Décret n° 70-220 du 25 décembre 1970 modifiant l'article 1 du décret n° 67-30 du 27 janvier 1967 portant organisation administrative de la ville d'Alger

Arrêté du 7 décembre 1968 portant transfert de crédit au budget de l'Etat

Décret du 17 mars 1967 portant nomination du secrétaire général de 'a ville d'Alger