Arrêté du 8 septembre 1967 déclarant zone sinistrée la commune d'Aïn Taghrout
Article 1er
فتح المادةLa commune d'Aïn Taghrout située dans le département de Sétif, arrondissement de Bordj Bou Arréridj, est déclarée zone sinistrée pour la période allant du 1er juillet 1967 au 30 juin 1968.
Article 2
فتح المادةLe préfet du département de Sétif est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République, algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, ie 8 septembre 1937.
P. Le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Loi n° 50-960
- Ordonnance n° 66-368
- Décret n° 65-246
- Décret n° 66-364
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