Décret
Décret du 9 août 1967 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur
Article 2
فتح المادةLe préfet du département d'El Asnam est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 juillet 1967.
Ahmed MEDEGHRI.
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Loi n° 62-157
- Loi n° 50-960
- Ordonnance n° 66-368
- Décret n° 65-246
- Décret n° 66-364
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