Arrêtés des 25 et 27 juin 1968 déclarant zones sinistrées les communes de Ghazaouet, Djbala, Fillaoussene, Nedroma, Souahlia, Hoaïne et Qued Tlélat

sont déclarées zones sinistrées durant la période allant du 1er mai 1968 au 31 décembre 1968, les communes du département de Tlemcen énumérées ci-après : pour l'arrondissement de Ghazaouet, les communes de :

Ghazaouet, Djbala, Fillaoussene, Nédroma. Souahlia. pour l'arrondissement de Béni Saf, la commune de Honaïne.

Le préfet du département de Tlemcen est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juin 1968.

P. le ministré de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI Le ministre de l'intérieur, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu la loi n° 50960 du 8 août 1950 instituant diverses mesures tendant à apporter une aide financière aux victimes des calamités agricoles ;

Vu l'ordonnnce n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968;

Vu le décret n° 65-246 du 30 septembre 1965 portant changement de nom de certaines communes ;

Vu le décret n° 66-364 du 27 décembre 1966 rectifiant les tableaux des communes arrêtés par le décret n° 65-246 du 30 septembre 1965 susvisé ; 6 août 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Sur proposition du secrétaire général du ministère de l'intérieur, Arrête :

Est déclarée zone sinistrée durant la période allant du 1er mai 1968 au 31 décembre 1968, la commune du département d'Oran énumérée ci-après :

Pour l'arrondissement d'Oran, la commune d'Oued Tlélat

Le préfet du département d'Oran est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le 27 juin 1968.

P. Le ministre de l'intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI